Les scandales financiers ne touchent pas uniquement les banques américaines. Ils s’étendent aussi en France. En effet, 5 banques françaises se retrouvent actuellement sous le coup d’une enquête du Parquet national. Le motif de la procédure : soupçon de fraude fiscale grave.
Le CumCum désigne une pratique visant à échapper à l’imposition sur les dividendes. En principe, les détenteurs d’actions d’entreprises françaises cotées doivent s’acquitter de cette imposition sur les dividendes.
Dans le cadre d’une série d’enquêtes menées par le Parquet national financier depuis décembre 2021, cinq banques françaises seraient impliquées dans une importante affaire de fraude fiscale basée sur les dividendes. Concrètement, la Société Générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC sont soupçonnées d’avoir aidé leurs clients à échapper à cet impôt sur les dividendes. BNP Paribas et Exane, en particulier, sont sous le coup d’une accusation plus grave. On les soupçonne de fraude fiscale aggravée.
Pour profiter de ce hold-up fiscal, les détenteurs d’actions confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe. Ce qui leur permet d’échapper ainsi à l’imposition. Les banques, sans participer directement à cette fraude fiscale, auraient donc joué un rôle intermédiaire. Elles auraient prélevé une commission aux propriétaires d’actions.
Selon les informations relayées par le Monde, la Société Générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC ont reçu la visite de magistrats et de policiers le 28 mars à 9h30 du matin. Cette visite entre dans le cadre de perquisitions menées par le Parquet national financier (PNF).
Ces perquisitions conduites au siège de ces cinq banques font suite à cinq enquêtes préliminaires ouvertes les 16 et 17 décembre 2021 du chef de blanchiment aggravé de fraudes fiscales aggravées relatives au schéma de fraude dit « CumCum ».
Ces procédures judiciaires surviennent en réalité après un scandale financier dévoilé au grand jour par Le Monde en 2018. Un scandale financier qui fait perdre plusieurs milliards d’euros de recettes fiscales à l’État français chaque année !
Selon l’information fournie par le ministère public, les opérations sont conduites par 16 magistrats du PNF et plus de 150 enquêteurs du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF) et en présence de six procureurs allemands siégeant au parquet de Cologne. Ils interviennent dans le cadre de la coopération judiciaire européenne. « Ces opérations ont nécessité plusieurs mois de préparation », a déclaré le ministère public.
Si un porte-parole de la Société Générale a confirmé l’existence de la perquisition, les autres n’ont laissé fuiter aucune information. D’ailleurs, aucune des cinq banques n’a encore fait de déclaration suite à cette importante affaire de fraude fiscale. À suivre…
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Source : Le Monde
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