La proposition de loi N° 790 concerne la communication et la promotion des produits et services liés à la cryptomonnaie et à la blockchain. Dans une lettre ouverte adressée au cabinet du ministre des Finances, l’entrepreneur crypto Owen Simonin explique pourquoi elle pourrait anéantir l’industrie crypto et freiner son adoption. Pour attirer l’attention de la communauté crypto, il a même publié sa lettre sur son compte Twitter et sur LinkedIn.
La proposition de loi N° 790 a été déposée par Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta. Enregistrée à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 31 janvier 2023, elle vise un objectif précis : lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Dans son post LinkedIn, Owen Simonin soutient que la proposition de loi N° 790 entraverait l’industrie crypto français si elle venait à être adoptée. Plus qu’un simple influenceur, il possède actuellement la plus grande communauté crypto et blockchain en France. C’est aussi le fondateur de Hash Consulting.
Pour répondre à la publication de Simonin, le député Stéphane Vojetta a écrit : « C’est une loi qui a pour objectif de protéger l’audience des réseaux sociaux de promotions réalisées en dehors de tout cadre légal ».
Dans son article 1, la proposition de loi N° 790 interdit aux influenceurs la promotion d’actifs numériques entrainant un risque de perte. L’article 7 stipule que tout manquement à l’article 1 exposera l’influenceur à une peine de cinq ans d’emprisonnement. S’ajoute à cela une amende de 375 000 euros.
D’après Simonin, rien que la définition du terme « influenceur » est déjà assez floue. Il peut inclure :
Ce terme pourrait même inclure les groupes de discussion Telegram et Discord réunissant un grand nombre de lecteurs.
Cette interdiction ne concerne que l’activité des influenceurs français saisissables par la loi française, une minorité des communicants. Selon Simonin, la loi se trompe ainsi de cible. Le fait est que la plupart des abus et des arnaques sont perpétrés par des acteurs francophones domiciliés à l’étranger.
De ce fait, la proposition de loi N° 790 sanctionne injustement « un influenceur » qui fait preuve de bonne foi. Elle interdit tout simplement l’exercice d’activité de ce genre d’influenceur responsable sans lui laisser une alternative viable.
La lettre ouverte de l’entrepreneur crypto Simonin a fait réagir plus d’un, aussi bien sur Twitter que sur LinkedIn. Reste à savoir si elle aura autant d’impact au sein de l’Assemblée Nationale. Affaire à suivre…
Ariela est l'une des rédactrices principales des actualités partagées quotidiennement sur InvestX. Forte d'une expérience de 8 ans dans la rédaction, elle écrit des articles sur les sujets qui marquent le marché crypto chaque jour
⚠ Cet article est publié à titre indicatif et ne doit pas être considéré comme un conseil en investissement. Le trading de crypto-monnaies comporte des risques et il est important de ne pas investir plus que ce que vous ne pouvez vous permettre de perdre.
InvestX n’est pas responsable de la qualité des produits ou services présentés sur cette page et ne pourrait être tenu responsable, directement ou indirectement, par tout dommage ou perte causé suite à l’utilisation d’un bien ou service mis en avant dans cet article. Les investissements liés aux crypto-actifs sont risqués par nature, les lecteurs doivent faire leurs propres recherches avant d’entreprendre toute action et n’investir que dans les limites de leurs capacités financières. Cet article ne constitue pas un conseil en investissement.
Certains des partenaires présentés sur ce site peuvent ne pas être régulés dans votre pays. Il est de votre responsabilité de vérifier la conformité de ces services avec les régulations locales avant de les utiliser.
Attention aux risques : Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Les CFD sont des instruments complexes et présentent un risque élevé de perte rapide des fonds en raison de l’effet de levier. 74 à 89 % des comptes d’investisseurs particuliers perdent de l’argent lorsqu’ils tradent des CFD. Vous devez déterminer si vous comprenez le fonctionnement des CFD et si vous pouvez vous permettre de prendre le risque élevé de perdre vos fonds.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d’expérience et votre tolérance pour le risque et faire appel à des professionnels si nécessaire. InvestX.fr et l’application InvestX peut être amené à produire des commentaires d’ordre général qui ne constituent pas des conseils en investissement et ne doivent pas être interprétés comme tels. Veuillez consulter un conseiller financier indépendant pour toute question. InvestX.fr décline toute responsabilité pour les erreurs, investissements inopportuns, inexactitudes ou omissions et ne garantit pas l’exactitude ou la complétude des informations, textes, graphiques, liens ou autres éléments contenus dans ce document.
Certains des partenaires présentés sur ce site peuvent ne pas être régulés dans votre pays. Il est de votre responsabilité de vérifier la conformité de ces services avec les régulations locales avant de les utiliser.
