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L’Europe lance une Sandbox réglementaire Blockchain
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L’Europe lance une Sandbox réglementaire Blockchain

La Commission européenne présente sa Sandbox réglementaire européenne pour la blockchain. Entre 2023 et 2026, elle offrira un cadre légal pour tester les systèmes blockchain.

Écrit par : Eddy

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Mis à jour le 16/02/2023 à 20:01 par user

sandbox europe

La Commission Européenne financera 20 projets blockchain

Le programme pilote pour les technologies de registres distribués (en anglais Distributed Ledger Technology) dans les infrastructures de marché est destiné au secteur financier. Toutefois, les projets blockchain peuvent également profiter de ce régime.

Actuellement, un cadre réglementaire de trois ans est mis en place pour ces initiatives. En effet, un bac à sable réglementaire européen pour la blockchain a été introduit par la Commission européenne le 14 février.

L’objectif de cette sandbox réglementaire est de permettre de tester des cas d’application avant-gardistes basés sur la DLT. Ce cadre sera mis en place de 2023 à 2026 pour une durée de trois ans.

Il accueillera chaque année 20 initiatives des secteurs public et privé sur l’infrastructure européenne de services blockchain, sur la base des manifestations d’intérêt des candidats. Le bac à sable (ou sandbox) doit donc promouvoir et susciter la créativité.

Un « consortium dirigé par Bird & Bird et sa branche conseil OXYGY, soutenu par des experts en blockchain de WBNoDE et des concepteurs web de Spindox » constitue la base de cet environnement réglementé.

La Commission ajoute qu’un groupe d’experts universitaires impartiaux superviserait le processus de sélection. Sandbox offre une chance de créer de nouveaux programmes pour la blockchain, qui sont aujourd’hui largement concentrées dans le secteur financier.

Protection juridique des projets blockchain

Les projets pilotes ont démontré le potentiel substantiel de la DLT dans les secteurs industriels. Cependant, il existe encore une incertitude juridique car la gouvernance est encore partagée entre de nombreux acteurs, selon l’exécutif européen.

Ainsi, le nouveau cadre devrait améliorer « la communication entre les régulateurs et les innovateurs », conduisant à une amélioration de la sécurité juridique. Par conséquent, le « climat de confiance » requis devrait être offert par le biais de l’European Blockchain Regulatory Sandbox.

Il est conçu pour les entreprises de tous les secteurs d’activité dont les concepts ont dépassé le stade de la preuve de concept (ou PoC). C’est la condition préalable à remplir avant tout projet de participation. Autrement dit, le produit doit être sur le point d’être promu ou avoir déjà commencé le processus de mise sur le marché.

Les premiers candidats, qui doivent opérer en Europe, comprennent des start-ups et des scale-ups. Ils peuvent dès maintenant soumettre leur candidature aux autorités européennes. La date limite pour rejoindre les 20 cas d’utilisation retenus pour la promotion 2023 est le 14 avril.

Cette décision vient sans doute renforcer la légitimité de la Blockchain en Europe. Elle prouve l’importance de cette technologie et marque un tournant décisif dans l’avenir de l’industrie sur le continent.

Eddy

Eddy

Community manager crypto à la base, Eddy s'intéresse à tout ce qui touche de près ou de loin à la blockchain et ses dérivés. Dans l'optique de partager son expérience et de faire connaître un domaine qui le passionne, il a rejoint l'équipe de rédacteurs InvestX

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