Les Émirats suppriment la TVA sur les cryptos avec effet rétroactif
Le secteur de la crypto EAU connaît un changement majeur avec l'exonération de la TVA pour les transactions en actifs virtuels. Les Émirats arabes unis (EAU) ont annoncé que toutes les transactions cryptographiques seraient en effet exemptées de la TVA depuis le 1er janvier 2018. Cette mesure vise à renforcer la compétitivité des EAU sur le marché mondial des actifs crypto. Mais pas que ! Elle a aussi pour but d' attirer les entreprises spécialisées dans les actifs numériques.
Les avantages fiscaux de l’exonération de la TVA sur les actifs crypto EAU
L’exonération fiscale des transactions crypto EAU constitue un avantage de taille pour les entreprises et les investisseurs. Avec l’annulation rétroactive de la TVA à partir de 2018, les entreprises devront :
réévaluer leurs obligations fiscales,
examiner la possibilité de récupérer la TVA payée sur les transactions cryptographiques passées.
La FTA incite ainsi les entreprises à :
reconsidérer leur position en matière de conformité fiscale,
envisager des divulgations volontaires.
Le but est de rectifier les déclarations passées si nécessaire.
Cette initiative montre la volonté des Émirats arabes unis de soutenir l’innovation et de favoriser l’adoption des technologies numériques, en particulier dans le secteur financier. En exonérant la crypto EAU de la TVA, les autorités visent à attirer davantage d’entreprises internationales et à transformer la région en un hub de la finance numérique.
Dubaï : un cadre réglementaire en évolution pour les actifs numériques
Outre l’exonération de la TVA, Dubaï continue de renforcer la réglementation fiscale de son marché des actifs numériques. En 2022, la Virtual Asset Regulatory Authority (VARA) a mis en place un cadre réglementaire spécifique pour les entreprises du Web3. Cela leur permet de bénéficier d’une meilleure visibilité sur les règles à suivre.
Désormais, toute promotion d’actifs virtuels doit comporter des clauses de non-responsabilité claires pour informer les investisseurs des risques potentiels.
Depuis le 1er octobre, la réglementation impose que tout contenu marketing sur les actifs numériques indique que ceux-ci sont soumis à une forte volatilité. Ces nouvelles règles visent à assurer la transparence du marché crypto EAU. Mais pas seulement ! Elles permettent aussi de protéger les consommateurs des risques financiers.
En parallèle, la collaboration entre la VARA et l’Autorité des valeurs mobilières et des matières premières (SCA) facilite l’enregistrement des fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP). De quoi favoriser la création d’un environnement réglementaire harmonisé pour les acteurs de la crypto EAU.
The United Arab Emirates (UAE) has introduced a new tax policy that exempts cryptocurrency transfers and conversions from value-added tax (VAT). This move makes the UAE a more crypto-friendly destination, encouraging digital asset transactions. The change, which applies… pic.twitter.com/ABWpiFD0DS
Révision du cadre des jetons crypto EAU : une flexibilité accrue pour les fonds d’investissement
La Dubai Financial Services Authority (DFSA) a également apporté des modifications importantes à son cadre réglementaire pour les jetons crypto EAU.
Ces changements permettent désormais aux fonds d’investissement nationaux qualifiés d‘investir dans des jetons non reconnus, sous certaines conditions. Cette évolution s’inscrit dans la volonté de rendre le cadre réglementaire plus souple tout en maintenant une certaine rigueur.
Auparavant, seules cinq crypto-monnaies étaient reconnues par la DFSA. Ce sont :
Avec la mise à jour de la réglementation crypto EAU, les frais de reconnaissance des jetons ont été réduits. Ce qui encourage l’investissement dans de nouveaux actifs virtuels. Cette décision témoigne d’un effort pour rendre le secteur crypto plus attractif tout en garantissant la sécurité des investisseurs.
Ariela est l'une des rédactrices principales des actualités partagées quotidiennement sur InvestX. Forte d'une expérience de 8 ans dans la rédaction, elle écrit des articles sur les sujets qui marquent le marché crypto chaque jour
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