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Impôt crypto : Comment les cryptos sont taxées en 2023 ? (France, Suisse, etc.)
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Impôt crypto : Comment les cryptos sont taxées en 2023 ? (France, Suisse, etc.)

Vous voulez payer vos impôts sur vos cryptomonnaies, mais vous ne savez pas exactement comment faire ? Vous cherchez simplement plus d’informations sur le système français ou celui d’autres pays européens ? Vous êtes au bon endroit. La législation a évolué dernièrement, mais elle est en place depuis 2019 en France.

Écrit par : Romain

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Mis à jour le 07/11/2023 à 19:13 par Thomas

imposition crypto

Quel est le système d’imposition sur les cryptomonnaies en France ?

Les autorités françaises appliquent une taxe sur les cryptomonnaies depuis 2019. Jusqu’à maintenant, les gains étaient pour la majorité imposables à hauteur de 30% (Flat Tax), ce qui correspondait à 17.2% de prélèvements sociaux et 12.8% d’impôts

Depuis le 1er janvier 2023, cette classe d’actif bénéficie d’une fiscalité légèrement plus avantageuse. Désormais, les investisseurs particuliers auront le choix entre la Flat Tax ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR). Ce dernier permet d’alléger les taxes sur les cryptos des personnes aux revenus les plus modestes. 

Voici donc les nouveaux taux pour 2023 auxquels vous serez assujettis en fonction de votre situation. Ils s’appliquent dès lors que vous échangez vos cryptomonnaies en euros (ou autre monnaie fiduciaire) : 

  • 0% – Si vos plus-values annuelles ne dépassent pas 305 euros, alors vous ne serez simplement pas taxés
  • 17.2% – Si vous êtes non imposable et que vos plus-values annuelles en cryptos dépassent 305 euros, alors vous n’aurez qu’à vous acquitter des 17.2% de prélèvements sociaux
  • 28.2% – Si vous êtes imposés à 11% (IR) et que vos plus-values annuelles en cryptos dépassent 305 euros, alors vous devrez vous acquitter des 17.2% en plus de vos 11%. 
  • 30% – Si vous êtes imposés entre 30% et 45% (IR), alors le plus avantageux reste de payer la Flat Tax sur vos plus-values.

Ainsi, vous pouvez constater que deux nouvelles possibilités viennent s’ajouter à celles en place depuis 2019.

Attention au staking !

Récemment, le député Eric Bothorel a déposé un amendement qui prévoit de taxer également les revenus perçus grâce au staking (et tous ce qui y ressemble) même si l’investisseur de revend pas ses cryptos.

Cette nouvelle imposition pourrait prendre effet dès 2023. Les revenus de staking seront donc également considéré comme des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) et devront être déclaré à ce titre dans votre déclaration d’impôts.

Le cas des traders professionnels

Les autorités françaises classifient les investisseurs en deux catégories: 

  1. Occasionnels
  2. Habituels

Les investisseurs occasionnels sont assujettis aux taux d’impositions présentés précédemment, alors que les investisseurs habituels sont considérés comme des professionnels et doivent s’acquitter de taxes plus importantes

Jusqu’à cette année, les professionnels étaient rattachés au régime des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et étaient soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le problème était qu’ils devaient payer des taxes sur leurs échanges de cryptos en euros, mais également sur leurs transactions de crypto en crypto

Ainsi, l’imposition se faisait en continue et les professionnels se voient bien souvent obligés de vendre des actifs à des moments défavorables pour s’acquitter de leur dû. 

Désormais, les investisseurs habituels (pros) ne sont plus rattachés au régime des BIC, mais bien à celui des BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Ils sont toujours soumis au barème progressif de l’impôt, mais la manière de définir les plus-values sera différente.

Cela change tout puisqu’ils ne sont plus imposés sur les échanges crypto-crypto. Les professionnels seront imposés uniquement au moment de changer leurs cryptomonnaies en euros et ils n’auront plus à s’acquitter d’impôts en continu. 

Le problème de classification

Les changements de cette année viennent également résoudre le problème de différenciation entre les deux types d’investisseurs. 

Le fisc se base sur deux critères pour définir un trader: le caractère habituel des plus-values et l’intention spéculative. C’est le premier des deux qui posaient problème puisque pour savoir si les plus-values étaient réalisées de façon habituelle, les autorités se basaient notamment sur le montant de la vente des cryptos. 

Ainsi, une personne qui avait investi 100 euros dans Bitcoin en 2010 aurait pu être qualifiée en tant qu’investisseur professionnel comme il aurait réalisé une plus-value gigantesque en les vendant dix ans plus tard. 

C’est pourquoi le fisc se base désormais sur la façon dont les trades sont réalisés avant de considérer des traders comme professionnels. Aujourd’hui, il faudrait que vous réalisiez des transactions complexes avec un niveau d’automatisation élevé avant d’être considéré comme un investisseur habituel, et ainsi de dépendre du régime des BNC.  

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Comment déclarer ses revenus crypto en France ? 

Chaque année et en tant qu’investisseur non professionnel, vous devez remplir le formulaire de déclarations des revenus complémentaires (Cerfa n2042C). Il faut y inscrire les plus-values (case 3AN) et moins-values (case 3BN) de cessions d’actifs numériques que vous avez réalisées.

declaration crypto plus value
Source: Gouvernement 

La valeur de tous vos paiements effectués en cryptos et vos transactions entre cryptos et fiat (monnaie fiduciaire type euro) doivent y apparaître. Vous ne paierez pas d’impôts dessus si ce montant ne dépasse pas les 305 euros, mais cela ne vous dispense en aucun cas de les déclarer. 

Les comptes à l’étranger

La plupart des exchanges de cryptos sont domiciliés à l’étranger. Lors de votre déclaration, vous devrez donc joindre un nouveau formulaire (le n3916) si vous détenez des portefeuilles chez des entités étrangères. 

Pour ce faire, dans la section 2 du formulaire en question, vous devrez cocher la case “Compte d’actifs numériques” comme ci-dessous: 

declaration impot crypto compte
Source: Gouvernement 

Vous aurez par la suite à remplir les cadres 4 et 5. Ils servent à récolter des informations sur les gestionnaires de votre compte (ex: Binance, Coinbase, Kucoin, etc.) et sur la nature de vos activités notamment.

declaration impot crypto
Source: Gouvernement 
déclaration impots crypto
Source: Gouvernement 

L’imposition dans les autres pays (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.)

Les régulations sont loin d’être homogènes en Europe au sujet des cryptomonnaies, c’est pourquoi certains pays se révèlent plus attrayants que d’autres pour les investisseurs.

Voici donc une liste des pays européens et des taxes qu’ils imposent sur les gains en cryptos (hors impôts sur le revenu et sur la fortune): 

  • Belgique: 0% d’impôts sur les plus-values si elles sont réalisées hors d’un cadre professionnel, “en bon père de famille”. En tant que spéculateur, ce sera 33%.
  • Suisse: 0% d’impôts sur les plus-values en cryptos si vous les conservez au moins 6 mois et que vos gains ne dépassent pas les 50% de votre revenu total sur l’année. 
  • Luxembourg: 0% d’impôts sur les crypto-actifs détenus plus de 6 mois, sinon entre 22% et 25% comme les spéculateurs et les mineurs
  • Allemagne: 0% d’impôts sur les crypto-actifs détenus plus de 365 jours. Pas d’impôts également jusqu’à 600 euros de profits sur l’année. 
  • Espagne: 19% d’impôts sur les gains jusqu’à €6,000. 21% jusqu’à €50,000, 23% jusqu’à €200,000 et 26% au-dessus de €200,000. Le taux est progressif comme l’IR. 
  • Portugal: Pour l’instant, il y a une absence d’imposition à ce sujet, ce qui fait du Portugal un paradis fiscal pour les détenteurs de cryptos. Cela devrait changer courant 2023 puisqu’une proposition va être examinée lors de la loi relative au budget. Si elle est acceptée, alors les particuliers seront imposés à 0% sur les plus-values de crypto-actifs, à condition qu’ils soient détenus plus d’1 an. Dans le cas contraire, ils seront assujettis à une taxe de 28%.
  • Malte: 0% d’impôts sur les crypto-actifs détenus plus d’une journée. 

Si vous ne rentrez pas dans les critères énoncés par un pays ci-dessus, c’est que vous dépendez d’autres taux tel que celui de l’impôt sur le revenu. Rapprochez-vous donc du barème en place dans le pays en question. 

Enfin, se conformer aux régulations et remplir tous les documents nécessaires peut s’avérer long et fastidieux. Nous vous conseillons donc de vous y mettre tôt, d’autant plus si vous utilisez différentes techniques d’investissement (long terme, court terme, etc.).

La nouveauté Binance Tax pour calculer vos impôts

Ce lundi 6 février 2023, la plateforme d’échange numéro 1 au monde, Binance, a annoncé la sortie d’un nouvel outil. Il s’appelle Binance Tax et aide les investisseurs à estimer gratuitement le montant de leurs impôts. 

La nouvelle fonctionnalité d’aide au calcul d’impôts de Binance est encore en version Beta actuellement.

Pour utiliser et tester Binance Tax, il faut avoir un compte sur l’exchange. Si vous avez un compte et que vous souhaitez tester la fonctionnalité, allez sur la page /tax. 

Binance Tax importe vos transactions automatiquement dans un document que vous devez ensuite vérifier. Une fois la vérification faite, un rapport est émis en quelques minutes pour vous donner votre estimation du montant de vos impôts.

Romain

Romain

Romain est le fondateur d'InvestX. Passionné de finance, de trading et de crypto, il décide de lancer ce projet pour partager sa passion. Aujourd'hui, Romain est présent dans chaque décision, et c'est notamment lui qui gère les réseaux sociaux d'InvestX pour être au plus proche de la communauté.

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