Vous voulez payer vos impôts sur vos cryptomonnaies, mais vous ne savez pas exactement comment faire ? Vous cherchez simplement plus d’informations sur le système français ou celui d’autres pays européens ? Vous êtes au bon endroit. La législation a évolué dernièrement, mais elle est en place depuis 2019 en France.
Les autorités françaises appliquent une taxe sur les cryptomonnaies depuis 2019. Jusqu’à maintenant, les gains étaient pour la majorité imposables à hauteur de 30% (Flat Tax), ce qui correspondait à 17.2% de prélèvements sociaux et 12.8% d’impôts.
Depuis le 1er janvier 2023, cette classe d’actif bénéficie d’une fiscalité légèrement plus avantageuse. Désormais, les investisseurs particuliers auront le choix entre la Flat Tax ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR). Ce dernier permet d’alléger les taxes sur les cryptos des personnes aux revenus les plus modestes.
Voici donc les nouveaux taux pour 2023 auxquels vous serez assujettis en fonction de votre situation. Ils s’appliquent dès lors que vous échangez vos cryptomonnaies en euros (ou autre monnaie fiduciaire) :
Ainsi, vous pouvez constater que deux nouvelles possibilités viennent s’ajouter à celles en place depuis 2019.
Les autorités françaises classifient les investisseurs en deux catégories:
Les investisseurs occasionnels sont assujettis aux taux d’impositions présentés précédemment, alors que les investisseurs habituels sont considérés comme des professionnels et doivent s’acquitter de taxes plus importantes.
Jusqu’à cette année, les professionnels étaient rattachés au régime des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et étaient soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le problème était qu’ils devaient payer des taxes sur leurs échanges de cryptos en euros, mais également sur leurs transactions de crypto en crypto.
Ainsi, l’imposition se faisait en continue et les professionnels se voient bien souvent obligés de vendre des actifs à des moments défavorables pour s’acquitter de leur dû.
Désormais, les investisseurs habituels (pros) ne sont plus rattachés au régime des BIC, mais bien à celui des BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Ils sont toujours soumis au barème progressif de l’impôt, mais la manière de définir les plus-values sera différente.
Cela change tout puisqu’ils ne sont plus imposés sur les échanges crypto-crypto. Les professionnels seront imposés uniquement au moment de changer leurs cryptomonnaies en euros et ils n’auront plus à s’acquitter d’impôts en continu.
Les changements de cette année viennent également résoudre le problème de différenciation entre les deux types d’investisseurs.
Le fisc se base sur deux critères pour définir un trader: le caractère habituel des plus-values et l’intention spéculative. C’est le premier des deux qui posaient problème puisque pour savoir si les plus-values étaient réalisées de façon habituelle, les autorités se basaient notamment sur le montant de la vente des cryptos.
Ainsi, une personne qui avait investi 100 euros dans Bitcoin en 2010 aurait pu être qualifiée en tant qu’investisseur professionnel comme il aurait réalisé une plus-value gigantesque en les vendant dix ans plus tard.
C’est pourquoi le fisc se base désormais sur la façon dont les trades sont réalisés avant de considérer des traders comme professionnels. Aujourd’hui, il faudrait que vous réalisiez des transactions complexes avec un niveau d’automatisation élevé avant d’être considéré comme un investisseur habituel, et ainsi de dépendre du régime des BNC.
Chaque année et en tant qu’investisseur non professionnel, vous devez remplir le formulaire de déclarations des revenus complémentaires (Cerfa n2042C). Il faut y inscrire les plus-values (case 3AN) et moins-values (case 3BN) de cessions d’actifs numériques que vous avez réalisées.
La valeur de tous vos paiements effectués en cryptos et vos transactions entre cryptos et fiat (monnaie fiduciaire type euro) doivent y apparaître. Vous ne paierez pas d’impôts dessus si ce montant ne dépasse pas les 305 euros, mais cela ne vous dispense en aucun cas de les déclarer.
La plupart des exchanges de cryptos sont domiciliés à l’étranger. Lors de votre déclaration, vous devrez donc joindre un nouveau formulaire (le n3916) si vous détenez des portefeuilles chez des entités étrangères.
Pour ce faire, dans la section 2 du formulaire en question, vous devrez cocher la case “Compte d’actifs numériques” comme ci-dessous:
Vous aurez par la suite à remplir les cadres 4 et 5. Ils servent à récolter des informations sur les gestionnaires de votre compte (ex: Binance, Coinbase, Kucoin, etc.) et sur la nature de vos activités notamment.
Les régulations sont loin d’être homogènes en Europe au sujet des cryptomonnaies, c’est pourquoi certains pays se révèlent plus attrayants que d’autres pour les investisseurs.
Voici donc une liste des pays européens et des taxes qu’ils imposent sur les gains en cryptos (hors impôts sur le revenu et sur la fortune):
Si vous ne rentrez pas dans les critères énoncés par un pays ci-dessus, c’est que vous dépendez d’autres taux tel que celui de l’impôt sur le revenu. Rapprochez-vous donc du barème en place dans le pays en question.
Enfin, se conformer aux régulations et remplir tous les documents nécessaires peut s’avérer long et fastidieux. Nous vous conseillons donc de vous y mettre tôt, d’autant plus si vous utilisez différentes techniques d’investissement (long terme, court terme, etc.).
Ce lundi 6 février 2023, la plateforme d’échange numéro 1 au monde, Binance, a annoncé la sortie d’un nouvel outil. Il s’appelle Binance Tax et aide les investisseurs à estimer gratuitement le montant de leurs impôts.
La nouvelle fonctionnalité d’aide au calcul d’impôts de Binance est encore en version Beta actuellement.
Pour utiliser et tester Binance Tax, il faut avoir un compte sur l’exchange. Si vous avez un compte et que vous souhaitez tester la fonctionnalité, allez sur la page /tax.
Binance Tax importe vos transactions automatiquement dans un document que vous devez ensuite vérifier. Une fois la vérification faite, un rapport est émis en quelques minutes pour vous donner votre estimation du montant de vos impôts.
Diplômé en Finance, passionné par le marché des crypto-monnaies et les opportunités qu'offre la blockchain.
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Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d’expérience et votre tolérance pour le risque et faire appel à des professionnels si nécessaire.
