La branche française de Binance se retrouve actuellement sous le coup d’une enquête en France. On la soupçonne de fournir illégalement des services d’actifs numériques et de blanchiment d’argent aggravé. Les procureurs français vont jusqu'à dire que Binance a outrepassé les limites légales de ses activités, enfreignant ainsi les réglementations en vigueur.
Selon les procureurs français, les infractions présumées de Binance comprennent :
Ces opérations auraient été réalisées par des individus ayant généré des profits illégaux.
Il est à rappeler que Binance possède le statut PSAN. L’exchange est donc bel et bien enregistré en tant que fournisseur de services d’actifs numériques auprès du régulateur financier français. Les procureurs estiment toutefois que Binance a outrepassé les limites légales de ses activités.
D’après le journal Le Monde, Binance aurait démarché des clients français par le biais de sa branche locale en dehors du cadre légal jusqu’en 2022. Ces activités ont été découvertes lors d’une enquête menée par la juridiction interrégionale spécialisée de Paris. Cette dernière a ensuite transmis le dossier à la branche anti-criminalité financière du gouvernement français, le SEJF, en février 2022.
Binance a déjà été confronté à des poursuites aux États-Unis pour défaut d’enregistrement en tant que plateforme de négociation de titres non enregistrés. Cette nouvelle enquête en France ajoute donc une pression supplémentaire sur la société, qui se retrouve confrontée à des problèmes réglementaires dans plusieurs pays.
Binance affirme que les autorités locales ont effectivement visité ses bureaux en France. Comme toujours, l’exchange réitère sa coopération avec les régulateurs et les organismes d’application de la loi. Il clame même haut et fort qu’il respecte toutes les lois en France ainsi que dans tous les autres pays où il opère.
« Les visites des régulateurs font partie des obligations réglementaires auxquelles tous les établissements financiers doivent se conformer en France », explique un porte-parole de Binance dans une déclaration envoyée par courrier électronique à CoinDesk. « Binance remplit toutes ses obligations de conformité. Il maintient des normes élevées en matière de sécurité des informations des utilisateurs », ajoute-t-il.
N’ayant pas obtenu une licence montrant sa conformité aux directives du pays, Binance décide de se retirer du marché des Pays-Bas. L’exchange entend aussi mettre fin à son enregistrement auprès des valeurs mobilières de Chypre. Et comme on le sait tous, Binance se trouve actuellement sous le coup d’une plainte déposée par la SEC aux États-Unis. Affaire à suivre…
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