La FSMA (Belgique) ne qualifie pas Bitcoin comme valeur mobilière

La FSMA, Financial Services and Markets Authority, est l’organisme qui régit les marchés financiers en Belgique. C’est l’équivalent de l’AMF en France ou encore de la SEC aux États Unis. 

La structure a publié un document ce jeudi 25 novembre 2022 (lien document FSMA) concernant les cryptos et leur qualification. 

En effet, le régulateur belge veut éclaircir son avis en tant que leur considération en tant que : 

• Valeurs mobilières 
• Instruments financiers 
• Instrument de placement 

Dans le document, la FSMA explique qu’elle ne considère pas les cryptos actifs (Bitcoin, Ethereum, etc.) comme valeurs mobilières dans l’absolu. 

La différence avec la SEC et son test Howey

Cet avis contraste avec celui partagé par la SEC après le passage de l’ETH en Proof of Stake. En effet, après The Merge, Gary Gensler (président de la SEC) avait déclaré que les cryptos sur des blockchains PoS étaient considérées comme valeur mobilière. 

En effet, son point de vue était que ce modèle de blockchain permettaient aux stakers de connaître leurs rendements et ainsi d’être éligible au Test Howey, célèbre test qui permet de qualifier un actif comme contrat d’investissement. 

Ce test comprend 4 axes :

1. Un investissement financier 
2. Dans une entreprise
3. Une connaissance approximative de gains espérés 
4. Ne considérant pas un effort d’un tierce acteur 

Les cryptos comme Ethereum ou les autres altcoins utilisant le Proof of Stake entrait dans cette catégorie.

La FSMA ne considère pas le modèle de blockchain

Contrairement à la SEC, la FSMA ne veut pas qualifier une crypto en fonction du modèle de fonctionnement de sa blockchain. 

Dans son cas, l’instance belge qualifie les cryptos actifs en fonction de leur émetteur principalement. 

« S’il n’y a pas d’émetteur, comme dans les cas où les instruments sont créés par un code informatique et que cela n’est pas fait en exécution d’un accord entre l’émetteur et l’investisseur (par exemple, Bitcoin ou Ether), alors en principe le Règlement Prospectus, la Loi Prospectus et les règles de conduite MiFID ne s’appliquent pas. »

FSMA

L’approche de la FSMA est donc indépendante de la technologie utilisée. 

Cependant et au vu de son approche, la structure peut considérer certains actifs crypto comme des valeurs immobilières. La FSMA a précisé son approche en expliquant que sa qualification dépendait majoritairement de 3 aspects :

1. Les fonds collectés servent au financement général de l’émetteur et le service ou le projet n’est pas encore développé
2. Les instruments servent à rémunérer le personnel
3. L’émetteur organise plusieurs tours de vente à des prix différents

Cette approche a son importance car la Belgique est un acteur majeur européen et cette nouvelle qualification pourrait avoir un impact sur les autres pays européens. 

Depuis la faillite de FTX, la tendance est à la régulation et tout l’écosystème se prépare à des mesures plus strictes.

Source : FSMA “Qualification de crypto-actifs en tant que valeurs mobilières, instruments de placement ou instruments financiers”