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Les régulations des brokers et des sociétés de trading et crypto
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Les régulations des brokers et des sociétés de trading et crypto

Que ce soit pour les sociétés crypto comme les plateformes d’échanges, ou pour les courtiers de trading, la régulation est un sujet épineux. Il existe de nombreuses zones d’ombre autour des régulateurs et ce que cela implique pour l’investisseur. Dans cet article, vous découvrirez les différences entre les régulateurs et ce à quoi il faut faire attention.

Écrit par : Thomas

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Mis à jour le 03/12/2022 à 05:25

regulation brokers trading

Un régulateur : pourquoi et pour qui ?

Un régulateur financier, ou un organisme de régulation financière, est une structure dont la mission est d’auditer les sociétés financières et de leur attribuer, ou non, leur régulation. 

Lorsqu’une société passe sous le spectre de régulation d’un régulateur, celui-ci a pour rôle de contrôler les activités et la gestion de la société financière. 

Tous les régulateurs ne se valent pas et certains sont plus strictes que d’autres. C’est la raison pour laquelle les courtiers de trading (forex, indices, etc.) et les plateformes d’échanges crypto ne sont pas tous régulés par les mêmes organismes. 

Pour une société, être régulée par X ou Y régulateur est un gage de qualité et de confiance par rapport aux clients. La régulation justifie la sécurité au sein de la société et est une vraie protection pour le client

L’avantage non négligeable pour un client est qu’en cas de litige avec un courtier, il peut se tourner vers sa structure régulatrice. Celle-ci est censée pouvoir l’aider et s’assurer que la relation commerciale se déroule dans le respect du client. Avec des régulateurs strictes et actifs, le client aura plus facilement gain de cause.

La régulation a commencé à apparaître au début de l’arrivée d’Internet lorsque des brokers en ligne sont arrivés sur le marché. Avant, il n’y avait que des institutions qui fournissaient des services financiers de trading et d’investissement

Il existe aujourd’hui de nombreuses juridictions dans la plupart des pays du monde.

La régulation concerne toutes les sociétés qui offrent des services financiers à des clients : investissement, trading, etc. Les plateformes d’échanges crypto sont également concernées par ces régulations.

Les règles diffèrent : à quoi se soumettent les sociétés ?

En fonction des pays, les régulateurs sont évidemment différents et imposent des règles bien différentes également. De la même manière que tous les États imposent une taxation différente aux sociétés, les régulateurs ont des accès différents. 

De la même manière que des sociétés décident de s’installer fiscalement dans un pays pour bénéficier de ses avantages fiscaux, certaines sociétés cryptos choisissent expressément des pays car les régulations sont plus faciles à obtenir. 

D’autres régulateurs, en revanche, sont réputés pour être très difficiles et obtenir une régulation de leur part se révèle être un challenge.

Quel que soit le pays et le régulateur, les sociétés financières telles que les brokers Forex doivent souvent répondre au même types de critères pour obtenir des régulations. 

Pour rappel, la régulation d’une société financière intervient dans la protection des clients et de leurs fonds. L’essentiel des règlements concerne donc la gestion des fonds des clients, les litiges, les effets de levier. 

Voici un exemple de règles en matière de protection des investisseurs : 

Séparation des fonds La société doit gérer distinctement ses fonds propres et les fonds des clients
Limitation des effets de levierLimiter la taille des leviers proposés pour limiter les risques pour le client de perdre son capital
Respects de l’exécution des transactionsVeiller à exécuter les transactions comme prévues par les contrats passés par les clients sans les manipuler de quelconque manière
Protection contre les soldes négatifsInterrompre les transactions lorsque le trader est en perte
Protection des dépôtsPrévoir un fond de compensation en cas de faillite
Recours en cas de litigeLa société propose une démarche de recours en cas de litige avec ses clients

Ces règles sont des exemples et tous les régulateurs ne les appliquent pas, ou pas de la même façon.

Quelles sont les différences entre les régulateurs et qui sont les plus strictes ?

Il existe des dizaines de régulateurs à travers le monde et tous ne se valent pas. Certains sont réputés pour être très difficiles d’accès et très strictes tandis que d’autres sont plutôt vus comme des régulateurs financiers laxistes. 

Les brokers et sociétés financières doivent trouver le juste milieu entre des régulations qu’ils peuvent obtenir et des régulateurs de confiance grâce auxquels ils peuvent proposer un service de qualité à leurs clients.

Voici d’abord la liste des régulateurs les plus connus dans le domaine en fonction du pays : 

  • France : AMF (Autorité des Marchés Financiers)
  • Royaume-Uni : FCA (Financial Conduct Authority)
  • États-Unis : CFTC (Commodity Futures Trading Commission) et SEC (Securities and Exchange Commission)
  • Suisse : FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers)
  • Allemagne : BaFin (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht)
  • Australie : ASIC (Australian Securities and Investments Commission)
  • Chypre CySEC (Cyprus Securities Exchange Commission)
  • Malte : MFSA (Malta Financial Services Authority)
  • Seychelles : FSAS (Financial Services Authority of Seychelles)
  • Bahamas : SCB (Securities Commission of The Bahamas)

Les régulateurs qui ont tendance à être les mieux perçus mais qui sont aussi les plus difficiles d’accès pour les brokers et sociétés financières sont l’AMF (France), la FCA (Royaume-Uni) et la SEC (USA). 

Parmi ceux qui ont une réputation plus laxiste et moins stricte, on retrouve majoritairement la CySEC (Chypre), la MFSA (Malte) et les régulateurs offshore.

Attention

Le régulateur ne reflète pas à 100% la qualité de service d’une société. Des brokers très sérieux peuvent être régulés dans des pays “moins strictes”. Par exemple, pour l’Europe, eToro est régulé à Chypre et fait partie des plus gros brokers au monde. 

La différence notable entre les régulateurs strictes et ceux qui le sont moins est le niveau de vigilance. Avec une structure comme l’AMF, les sociétés régulées doivent répondre à un règlement conséquent et sont contrôlées très régulièrement.

Les brokers de confiance avec des régulations actives

Parmi toutes ces régulations, certaines sont très privilégiées par les brokers. Notamment, de nombreux sont régulés chez des régulateurs chypriotes ou maltais. 

Une régulation stricte que certains brokers ont est la régulation australienne. Elle est très bien perçue dans le milieu et assure une protection et une qualité. 

Il y a 2 brokers de confiance qui disposent de cette régulation : 

  1. Vantage 
  2. VT Markets

Différence entre régulé et autorisé pour un broker ou un exchange

Les régulations et les obligations qui les entourent ne sont pas toujours très claires en France et ailleurs pour les consommateurs. Il y a un vrai flou pour les clients qui ne savent pas vers quelles plateformes se tourner. 

Entre régulation, autorisation, liste noire, etc. Il y a plusieurs cas différents qui encadrent l’activité commerciale d’une plateforme financière en France. 

Premièrement, il faut démarque régulation française et autorisation de vendre ses services sur le territoire français. De nombreux courtiers ne sont pas régulés par l’AMF et vendent leurs services en France en toute légalité. 

De manière générale, la régulation de l’AMF et la distribution de services sont deux choses distinctes. Les sociétés financières ne sont pas obligées d’avoir une agrégation de l’AMF pour vendre leurs services.

Pour les brokers CFD, ils doivent disposer d’une autorisation à offrir leurs services sur le territoire. Vous pouvez consulter le site Regafi qui référence les plateformes autorisées à vendre des services.

Pour les exchanges de crypto, les règles sont floues. La plupart des plateformes ne sont ni régulées ni agréées en France, et dans les autres pays. Les plateformes essaient d’obtenir ces régulations mais elles mettent parfois du temps à arriver. 

Binance, par exemple, a obtenu un agrément de l’AMF en mai 2022. 

Sans autorisation, les exchanges s’exposent à de lourdes amendes dans les pays dans lesquels ils sont présents.

L’AMF, Autorité des Marchés Financiers en France

En France, c’est l’AMF qui règne sur les marchés financiers. La structure est réputée pour être l’une des plus strictes à travers le monde. 

Pour obtenir une régulation, les sociétés doivent respecter un règlement contenant 7 livres différents.

L’AMF est également connue pour publier une liste noire des sociétés financières. Cette liste est mise à jour tous les 3 mois. Les sociétés qui y sont ont fait l’objet de plaintes ou sont suspectes pour l’AMF. 

Cette liste est un indicateur, mais ce n’est pas une valeur absolue et sûre non plus. Certaines sociétés se retrouvent en liste noire pour des raisons questionnables. 

L’entreprise FTMO a récemment été placée dans la liste noire à l’incompréhension de tous. 

Lire aussi : “Pourquoi FTMO est passé liste noire AMF ?

Si l’AMF est une régulation difficile d’accès pour les sociétés financières, elle représente un gage de qualité et de confiance pour les clients. Les sociétés régulées sont contrôlées très régulièrement et l’AMF assure un suivi des litiges en cas de besoin.

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Thomas

Thomas

Rédacteur web depuis de nombreuses années et spécialiste SEO, Thomas est devenu rédacteur pour InvestX au lancement du site. Passionné par le domaine de la crypto et du Web3, Thomas s'est donné pour mission de délivrer un maximum de valeur et d'initier les lecteurs au monde des blockchains, considéré pour lui comme le monde de demain.

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