Binance et CZ sous le coup de plusieurs accusations !
Alors que la cryptosphère se remet petit à petit du bear market, voilà qu’un nouveau scandale éclate. Le 27 mars, la CFTC (Commodities and Futures Trading Commission) aurait intenté une action en justice contre Binance. Résultat immédiat de cette affaire : une chute du prix du Bitcoin. Cette cryptomonnaie s’échange actuellement à 27 000 $. Mais sur quoi reposent les accusations portées à l’encontre de Binance, l’un des plus importants exchanges crypto ?
Des transactions avec des actifs numériques considérées comme des matières premières
Conformément à la réglementation crypto en vigueur aux États-Unis, le Bitcoin (BTC), l’Ether (ETH) et le Litecoin (LTC) sont des matières premières. La CFTC accuse Binance non seulement d’avoir effectué des commandes, mais surtout d’avoir facilité des échanges impliquant plusieurs actifs numériques pour des clients aux États-Unis. Ces accusations comprennent des transactions avec Ether (ETH).
« Binance a effectué des transactions illégales avec les actifs numériques. Pourtant, la loi qualifie ces derniers de marchandises. Binance n’est censé servir les clients basés aux États-Unis que par l’intermédiaire de la société distincte et indépendante Binance US. La présence de Binance s’est progressivement étendue aux États-Unis. Elle se devient importante pour les clients institutionnels VIP »
Binance a négligé certains contrôles qui empêcheraient les financements illicites
La CFTC accuse aussi Binance et ses employés d’avoir encouragé les clients à utiliser des réseaux virtuels VPN pour échapper aux contrôles KYC en violation de la loi. Entre autres, Binance aurait aidé un client chinois à intégrer sa plateforme tout en échappant aux règles KYC et AML. Notons que l’usage de cryptomonnaie est formellement interdit en Chine.
D’après la CFTC, Binance incite également ses clients VIP basés aux États-Unis à ouvrir des comptes via des sociétés-écrans pour échapper aux contrôles de conformité. L’exchange crypto se retrouve même sous le coup d’une accusation pour négligence. La CFTC a écrit : « Binance n’a jamais été enregistré auprès de la CFTC à quelque titre que ce soit et a ignoré les lois fédérales essentielles à l’intégrité et à la vitalité des marchés financiers américains, y compris les lois qui exigent la mise en œuvre de contrôles conçus pour prévenir et détecter le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ».
La CFTC exige des sanctions drastiques à l’encontre de Binance
La CFTC estime que le manquement aux réglementations a été particulièrement rentable à Binance. Rien qu’en mai 2022, l’exchange crypto a pu en effet générer 1,4 milliard de dollars de revenus grâce aux transactions sur ses produits dérivés.
En guise de sanctions, l’agence exige donc que Binance soit interdit de négociation et d’enregistrement. Avant et après le jugement, elle devra aussi rembourser et verser des intérêts. Affaire à suivre…
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