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Binance et CZ poursuivis en justice par la CFTC américaine
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Binance et CZ poursuivis en justice par la CFTC américaine

Binance, le plus grand échange de cryptomonnaies au monde, et son fondateur CZ poursuivis par la US Commodity Futures Trading Commission (CFTC) pour violation de la réglementation américaine.

Écrit par : Léa

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Mis à jour le 27/03/2023 à 16:50 par user

binance cz

Les accusations portées contre Binance et CZ par la CFTC

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis a intenté une action en justice contre la plateforme d’échange de cryptomonnaies Binance pour avoir violé les règles relatives aux produits dérivés. Selon l’acte d’accusation déposé par la CFTC, Binance aurait permis à des investisseurs américains de négocier des contrats à terme et des options sans être enregistré auprès de la CFTC, comme l’exige la loi.

La CFTC, c’est quoi ? Définition
La CFTC est un organisme gouvernemental américain qui régule les marchés financiers, en particulier les marchés à terme et les contrats à terme. Sa mission est de protéger les investisseurs contre les pratiques frauduleuses et de garantir l’intégrité des marchés.

La plainte déposée par la CFTC allègue que Binance a permis à des traders non enregistrés d’utiliser la plateforme pour effectuer des transactions de dérivés de cryptomonnaies, et qu’elle n’a pas mis en place de système de surveillance adéquat pour prévenir la manipulation de marché. La plainte affirme également que CZ a personnellement supervisé ces activités illégales et qu’il est donc également responsable.

Les dérivés de cryptomonnaies sont des produits financiers qui permettent aux traders d’acheter et de vendre des cryptomonnaies. Ces produits sont réglementés par la CFTC aux États-Unis, et seuls les traders enregistrés peuvent y participer. En permettant à des traders non enregistrés d’utiliser sa plateforme pour effectuer des transactions de dérivés de cryptomonnaies, Binance a violé les réglementations de la CFTC.

La plainte contre Binance allègue également que la plateforme n’a pas mis en place de système de surveillance suffisant pour empêcher la manipulation de marché, ce qui est une pratique illégale qui consiste à utiliser des informations trompeuses pour influencer le prix d’un actif financier.

Le procès de la CFTC contre Binance dit également que la plateforme d’échange de cryptomonnaies a effectué des transactions sur sa propre plateforme avec environ 300 comptes directement ou indirectement associés à son fondateur, Changpeng Zhao (CZ).

CZ CFTC
Source : Procès de la CFTC envers Binance

CZ dans le viseur de l’autorité américaine, sa réponse

Le PDG de Binance, Changpeng Zhao, a déclaré que la société examinait les allégations et coopérait avec les régulateurs. Il a également souligné que Binance avait engagé des conseillers juridiques pour aider à se conformer aux lois et réglementations dans les juridictions où elle opère.

Cette affaire pourrait avoir des conséquences importantes pour Binance, qui est l’une des plus grandes plateformes d’échange de cryptomonnaies au monde. Si la CFTC gagne son procès, cela pourrait ouvrir la voie à d’autres régulateurs pour poursuivre Binance pour des infractions similaires.

Il convient de noter que les détails précis de l’affaire ne sont pas encore entièrement connus.

Alors que l’industrie continue de se développer, les régulateurs cherchent à s’assurer que les entreprises opérant dans ce domaine respectent les lois et réglementations applicables. Cette affaire pourrait avoir des conséquences importantes pour Binance et d’autres plateformes d’échange de cryptomonnaies, car les régulateurs continuent de renforcer leur surveillance et leur réglementation de cette industrie en pleine expansion.

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Source : Bloomberg

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