Les nouvelles règles bancaires de l’Union européenne sur les crypto-monnaies viennent d’être finalisées. Un problème se pose néanmoins : ces mesures suscitent des débats et des inquiétudes quant à leur impact sur le développement du marché crypto ainsi que sur la compétitivité de l’industrie européenne.
Les négociateurs de la commission ECON du Parlement européen ont récemment conclu un accord sur les modifications du cadre de surveillance du secteur des services financiers, notamment en ce qui concerne les crypto-monnaies. Ces nouvelles règles visent à encadrer davantage les activités liées aux cryptos au sein de l’Union européenne, en particulier en ce qui concerne les exigences de fonds propres des banques.
En janvier, les législateurs européens ont décidé d’imposer des mesures plus strictes aux banques détenant des crypto-monnaies. Cela inclut l’obligation pour les banques de détenir un euro de leur propre capital pour chaque euro investi dans des actifs crypto tels que le bitcoin et l’Ether. Cette mesure a pour objectif de prévenir l’instabilité du marché crypto. Mais pas que ! Cela permet aussi de réduire son impact négatif sur le système financier.
L’on a également ajouté un amendement spécifique. Ce dernier exige que les banques appliquent une pondération des risques de 1 250 % du capital aux expositions aux actifs crypto. Grâce à cette mesure, les institutions bancaires disposeront d’une réserve suffisante pour faire face à une perte totale de valeur de ces actifs. Les membres du Parlement européen souhaitent mettre ces règles en œuvre le plus rapidement possible.
Parallèlement, la Commission européenne propose d’assouplir légèrement les règles sur les stablecoins. Selon cette proposition, la pondération des risques serait réduite à 250 % pour les stablecoins dont la valeur est liée à des actifs non fiduciaires tels que l’or.
Aussi, les actifs symboliques et les pièces stables liés aux monnaies fiduciaires seraient traités de la même manière que l’instrument sous-jacent. C’est notamment le cas du dollar américain. Toutefois, cette mesure ne s’appliquerait pas en cas de risques de crédit ou de marché supplémentaires.
Les nouvelles règles crypto de l’UE suscitent déjà des débats au sein du Parlement européen et de la communauté financière. Certains soutiennent que ces mesures (plus strictes) sont nécessaires pour garantir la stabilité du système financier européen et prévenir les risques crypto.
D’autres critiques pensent que ces règles pourraient entraver le développement du marché crypto et décourager les investisseurs. Elles pourraient rebuter certaines banques et réduire ainsi les opportunités d’investissement dans ce secteur émergent.
En ce qui concerne les partisans crypto, ils estiment que les nouvelles règles pourraient créer des disparités réglementaires entre l’UE et d’autres juridictions plus permissives. Sur le moyen et le long terme, cela pourrait nuire à la compétitivité de l’industrie crypto européenne. Affaire à suivre…
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