Un nouveau tournant dans l’éternel procès qui oppose la SEC - Securities and Exchanges Commission - et Ripple. Le juge fédéral a refusé l’objection sollicitée par la SEC concernant la fourniture de documents compromettants de l’ancien directeur de l’agence.
Encore un rebondissement dans le procès entre le Ripple Labs et l’instance de régulation américaine SEC – Securities and Exchanges Commission. Cette histoire dure maintenant depuis de longs mois et le camp de la SEC a tendance à faire traîner les choses.
Pour rappel, l’instance régulatrice attaque le Ripple Labs pour “émission de titres financiers non régulés et non sécurisés”.
Le Ripple Labs avait demandé en mai 2022 de pouvoir introduire un élément de preuve dans le dossier. Cet élément est une vidéo d’une conférence donnée en 2018 par l’ancien directeur de la SEC, William Hinman . Il était directeur de la SEC au moment de la vidéo.
Dans cette vidéo, il déclare notamment que les éthers font office de titres non sécurisés.
Cette déclaration joue en faveur de Ripple puisque c’est ce qui leur est reproché concrètement. La vidéo, si elle était utilisée comme preuve, ferait considérablement avancer l’affaire dans le sens de Ripple.
En effet, les déclarations du directeur pourraient rendre l’accusation de la SEC stérile et non fondée puisqu’elle régule un autre titre qui répond aux mêmes standards que le Ripple.
Cette vidéo est donc une preuve des positions adoptées par la SEC au moment des faits.
Seulement, la SEC a d’abord refusé d’apporter cette vidéo en expliquant qu’elle ne pouvait pas confirmer qu’il s’agissait bien de Hinman sur les images.
Un élément qui a révolté de nombreuses personnes et suscité l’avis de nombreux témoins qui ont pu affirmer qu’il s’agissait bien de l’ancien directeur de la SEC. En mai, cette histoire avait fait du bruit sur les médias qui s’insurgeaient d’une telle aberration de la part de l’instance régulatrice.
The SEC will neither confirm nor deny that this is Bill Hinman. I hope this is all just a bad bad dream. Is this really the Securities and Exchange Commission of the United States of America? Is this what the SEC needs 2.5 billion dollars budget for? @RepTomEmmer pic.twitter.com/AfVTwBOIoU
— stefan huber 🔥🦅🔥 (@Leerzeit) May 19, 2022
Après quelques mois à refuser d’apporter les éléments, le juge de la Cour fédérale a maintenant refusé l’objection et a ordonné à la SEC de remettre ces documents.
C’est une très bonne nouvelle pour le Ripple Labs qui s’avance de plus en plus vers une issue favorable et proche dans ce procès à rallonge.
Initialement prévue pour début 2023, la fin du procès risque d’aller plus vite et se finir prochainement.
D’un point de vue du cours XRP (le token de Ripple), il est possible qu’il connaisse un pump suite à cette annonce, comme cela s’est déjà passé précédemment quand le procès montrait des signaux favorables.
Au moment d’écrire ces lignes, XRP est en hausse de 12,4% sur les dernières 24 heures.
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