Victoire judiciaire pour Coinbase dans son bras de fer contre la SEC. Le juge a en effet approuvé la procédure d'appel limitée de la plateforme crypto. Ce qui ouvre la voie à un débat décisif sur le statut des crypto-actifs ! Que signifie cette décision et quelles en seront les conséquences pour l'industrie ? Réponses ci-dessous.
Bonne nouvelle pour la communauté crypto ! Le juge Katherine Polk Failla vient de valider la demande d’appel interlocutoire de Coinbase. Selon Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, cette étape représente une opportunité cruciale pour clarifier un débat juridique qui freine l’innovation dans les marchés financiers.
La décision du tribunal revêt une importance capitale pour l’industrie crypto. En effet, elle permet de définir si des crypto-actifs doivent être classés en tant que titres. Ces derniers seront donc régis par les lois sur les valeurs mobilières.
Ce changement aurait bien évidemment des répercussions majeures sur la manière dont les exchanges comme Coinbase sont régulés. Mais pas que ! Il affecterait aussi le fonctionnement des investisseurs crypto.
Selon un rapport de la SEC, environ 75 % des plateformes d’échange de crypto-monnaies aux États-Unis pourraient être touchées par ce jugement. La réponse de la Cour d’appel, prévue pour avril 2025, pourrait ainsi marquer un tournant. D’où l’intérêt d’y accorder une attention particulière.
Si la Cour d’appel donne raison à Coinbase, cela pourrait affaiblir les efforts de la SEC pour imposer une réglementation stricte sur les plateformes de trading crypto. Une telle issue représenterait en effet une victoire retentissante pour les acteurs de l’industrie. Depuis plusieurs années, ils réclament une réglementation crypto plus adaptée.
En effet, la question du statut des crypto-monnaies est centrale. Lors de l’audition de la SEC du 13 décembre, le président de la SEC Gary Gensler a insisté sur la nécessité de réglementer les crypto-actifs. Cette position a cependant suscité de nombreuses critiques, notamment de la part de Coinbase. La société estime que le traitement des crypto-monnaies comme des titres pourrait nuire à l’innovation.
Le même mois, le PDG de Coinbase Brian Armstrong a réaffirmé dans une interview que les investisseurs crypto devraient pouvoir évoluer dans un environnement juridique clair et sécurisé, sans crainte de régulations excessives.
Les marchés financiers se préparent donc à un jugement qui pourrait changer les règles du jeu. Le verdict aura également un impact sur les acteurs européens. Le fait est qu’une position claire de la SEC pourrait inciter d’autres régulateurs mondiaux à suivre le même chemin.
La SEC pourrait sortir affaiblie de ce procès si sa position est invalidée. En revanche, un verdict en sa faveur renforcerait son autorité dans la surveillance des crypto-monnaies.
Bon à savoir :
La SEC a lancé sa campagne de régulation des crypto-actifs en 2020, bien avant la montée en puissance du Bitcoin et d’Ethereum. Mais les tensions ont surtout commencé lorsque le régulateur américain s’est attaqué à des plateformes comme Coinbase.
En réalité, l’enjeu n’est pas seulement juridique. Il est également économique. La raison est que la SEC cherche à protéger les investisseurs contre les risques de fraude dans l’écosystème crypto. Pour leur part, les entreprises comme Coinbase jugent que la régulation existante est obsolète et inefficace pour les nouvelles technologies.
Dans un contexte où de nombreux investisseurs crypto redoutent des sanctions financières et une réglementation trop lourde, Brian Armstrong a déclaré, lors d’une intervention en octobre dernier :
« Le prochain président de la SEC devrait présenter des excuses au peuple américain pour les dégâts infligés à l’écosystème des crypto-monnaies. »
Cette position, exprimée alors que Donald Trump s’apprêtait à prendre la présidence des États-Unis, ouvre la voie à une nouvelle ère pour la régulation crypto potentiellement plus favorable aux entreprises du secteur.
Selon Armstrong, les excuses de la SEC symboliseraient un nouveau départ pour la régulation des crypto-actifs aux États-Unis. Affaire à suivre…
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