Binance et CZ doivent-ils 1,76 milliard de dollars à FTX ? On vous explique tout
Binance et son fondateur CZ défient en justice la réclamation de 1,76 milliard de dollars de l'équipe FTX. Cette saga judiciaire révèle les tensions structurantes de l'écosystème crypto.
Une saga judiciaire entre Binance, CZ et FTX
La chute de FTX a laissé de nombreux dommages collatéraux, notamment pour Binance. La plateforme d’échange et son fondateur Changpeng « CZ » Zhao ont désormais décidé de se dresser face aux liquidateurs de FTX, qui les poursuivent pour 1,76 milliard de dollars.
Dans un dépôt de document auprès du tribunal des faillites du Delaware, Binance et ses entités affiliées affirment que les tribunaux américains n’ont pas la compétence juridique pour traiter cette affaire. Les différentes entités concernées seraient toutes domiciliées en dehors des États-Unis, principalement aux Caraïbes et en Irlande.
« Le seul fondement des plaignants repose essentiellement sur des conjectures postérieures, déduites de déclarations d’un condamné pour fraude », indique la défense de Binance.
Le nœud du contentieux porte sur le rachat par FTX, en juillet 2021, des parts détenues par Binance dans la plateforme. Binance estime que cette transaction impliquant des titres financiers est protégée par la clause de « safe harbor » prévue par la réglementation américaine sur les faillites.
Selon Binance, cette disposition légale devrait permettre de garantir la validité de ce transfert de fonds, même si l’un des acteurs – en l’occurrence FTX – a par la suite fait faillite.
CZ accusé d’avoir précipité l’effondrement de FTX
Mais la plainte des liquidateurs FTX ne s’arrête pas là. Ils accusent également Changpeng Zhao d’avoir participé activement à une « campagne pour détruire FTX » via ses publications controversées sur les réseaux sociaux juste avant l’implosion de la plateforme.
« Bien sûr, le seul fondement des plaignants repose sur de pures spéculations, en grande partie issues des déclarations d’un fraudeur condamné », rétorque la défense de Binance.
Au-delà de l’aspect financier, ce procès revêt une importance cruciale pour l’image et la stratégie à long terme de Binance. Une issue défavorable pourrait en effet limiter sérieusement sa capacité à opérer dans les juridictions non-harmonisées.
Dès lors, l’annulation pure et simple de la plainte est un enjeu majeur pour la plateforme, qui souhaite éviter une procédure judiciaire potentiellement embarrassante.
Dans un contexte post-MiCA, cette affaire revêt une dimension particulière pour les acteurs crypto de l’espace francophone. La jurisprudence issue de ce dossier pourrait en effet servir de référence pour déterminer la responsabilité des exchanges internationaux opérant en Europe sans agrément ou sans contrôle.
Les leçons à tirer de ce litige pourraient ainsi accélérer les réformes visant à renforcer la supervision des transferts transfrontaliers de cryptmonnaies.
Sur le même sujet :
AVIS DE NON RESPONSABILITÉ
Cet article est publié à titre indicatif et ne doit pas être considéré comme un conseil en investissement. Certains des partenaires présentés sur ce site peuvent ne pas être régulés dans votre pays. Il est de votre responsabilité de vérifier la conformité de ces services avec les régulations locales avant de les utiliser.
