Coinbase attaque en justice les USA pour défendre les marchés de prédiction : Tout savoir
Coinbase lance une offensive juridique contre trois États américains pour trancher un débat explosif : qui régule réellement les marchés de prédiction aux États-Unis ? L'exchange veut imposer la CFTC comme seule autorité fédérale compétente. Une bataille qui pourrait redéfinir l'avenir des plateformes de trading d'événements dans toute l'industrie crypto.
Coinbase face à une bataille juridique
Le cœur du conflit repose sur une question fondamentale : Les marchés de prédiction constituent-ils des instruments financiers régulés au niveau fédéral ou des produits de gambling relevant de la juridiction des États ? Les États visés par Coinbase estiment que les contrats basés sur des événements, notamment sportifs, s’apparentent à des paris sportifs non autorisés.
Coinbase rejette cette interprétation et affirme que ses plateformes fonctionnent comme des bourses neutres, mettant en relation acheteurs et vendeurs, à la différence des bookmakers traditionnels. Les contrats proposés sont structurés comme des instruments financiers négociables. Intégrant des mécanismes de price discovery et de liquidité comparables à ceux des marchés à terme.
L’argument juridique de Coinbase s’appuie sur la définition législative des matières premières dans la loi fédérale. Le Congrès a explicitement exclu certains produits de la supervision de la CFTC, mais les contrats liés à des événements sportifs ne figurent pas dans ces exceptions, ce qui, selon l’exchange, les place sous juridiction fédérale.
Des implications majeures pour tout l’écosystème crypto
Cette bataille juridique dépasse largement le seul cas de Coinbase. Le Connecticut a récemment émis des ordres de cessation contre Kalshi, Robinhood et Crypto.com, tandis que Kalshi a obtenu une suspension temporaire de ces actions par un juge fédéral. Cette décision suggère que les tribunaux fédéraux sont prêts à examiner sérieusement les limites du pouvoir d’intervention des États.
La concurrence s’intensifie sur ce segment. Gemini et PancakeSwap ont lancé leurs propres offres de marchés de prédiction, et d’autres exchanges préparent des produits similaires. L’issue réglementaire dans ces États pourrait créer un précédent déterminant. Une victoire de Coinbase ouvrirait la voie à un cadre national unifié sous supervision fédérale.
Les enjeux financiers sont considérables. Coinbase a averti qu’un patchwork réglementaire étatique causerait un préjudice immédiat à son business model. L’exchange cherche une clarification juridique avant un déploiement national. Sans décision définitive, chaque État pourrait imposer sa propre interprétation, fragmentant durablement le marché américain.
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