La France s'engage dans un bras de fer réglementaire avec l'UE, menaçant de bloquer certaines plateformes de cryptomonnaies agréées ailleurs dans l'Europe. Quelles conséquences pour l'adoption de la crypto dans l'Hexagone ?
La réglementation européenne sur les cryptomonnaies, connue sous le nom de MiCA (Markets in Crypto-Assets), devait permettre d’établir un cadre harmonisé à l’échelle du continent. Mais la France semble vouloir s’écarter de cette ligne, menaçant de bloquer l’accès à son marché pour certaines entreprises crypto pourtant autorisées ailleurs dans l’UE.
Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), le gendarme français des finances, s’est récemment exprimée sur le sujet. Selon elle, le système de « passeport européen » prévu par MiCA pourrait inciter les acteurs crypto à se tourner vers les pays ayant les normes de licence les moins strictes.
« Nous n’excluons pas de refuser le passeporting de l’UE. Juridiquement, c’est très complexe et pas un bon signal pour le marché intérieur […] Mais c’est une possibilité que nous gardons ouverte », a-t-elle ainsi déclaré à Reuters.
L’AMF craint donc une forme « d’arbitrage réglementaire« , où les entreprises chercheraient à s’implanter dans les pays offrant le cadre le plus favorable, quitte à contourner les exigences françaises. Une position qui remet en cause l’un des principes clés de la MiCA.
Bien que l’AMF n’ait pas précisé quelles licences elle pourrait cibler, cette menace de blocage soulève de nombreuses interrogations. Quelles entreprises seraient concernées ? Sur quels critères la France jugerait-elle leurs agréments insuffisants ?
Au-delà des aspects juridiques, cette posture française semble surtout motivée par la volonté de protéger son marché domestique. Barbat-Layani qualifie d’ailleurs cette éventuelle « arme nucléaire » de « moyen de pression » face à ce qu’elle considère comme des « failles » dans le système d’octroi de licences MiCA.
En remettant ainsi en question le passeport européen, la France s’engage dans un bras de fer réglementaire qui pourrait fragiliser la confiance des investisseurs et des entreprises dans l’écosystème crypto français. Un signal peu encourageant pour l’adoption à grande échelle des actifs numériques dans l’Hexagone.
Alors que la MiCA était censée offrir un cadre clair et stable pour le développement de l’industrie, ces tensions soulignent les défis persistants en matière de régulation crypto au niveau européen. Les acteurs du secteur devront naviguer avec prudence dans ce paysage réglementaire incertain.
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