Procès SEC vs Ripple : Qu’attendre de la décision de Torres sur les réparations ?
Le procès opposant Ripple Labs à la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a connu de nouvelles avancées dans la phase des réparations. Les deux parties ont soumis leurs arguments concernant la divulgation de certains détails financiers de Ripple et les ventes de XRP aux investisseurs institutionnels après le dépôt de la plainte. Toutes les parties attendent maintenant avec impatience le jugement final du juge Torres, qui pourrait intervenir plus tôt que prévu au troisième trimestre 2024.
La Chambre des représentants des États-Unis a voté le projet de loi “Financial Innovation and Technology for the 21st Century Act” (FIT21), première étape vers un cadre réglementaire pour le trading et l’émission d’actifs numériques. Cette loi apportera de la clarté sur la structure du marché des cryptomonnaies et définira les juridictions de la CFTC et de la SEC.
Si ce projet de loi devient une loi, il aura un impact sur les poursuites contre Coinbase, Binance et d’autres. Il pourrait aussi influencer le procès XRP, puisque des membres du Congrès ont affirmé que le jugement sommaire du juge Torres de juillet 2023 avait eu un impact significatif sur la conception de cette loi.
Bill Morgan, analyste financier et spécialiste des réglementations des cryptomonnaies, estime que Ripple risque fortement de perdre sa demande pour garder certaines informations confidentielles. Selon lui, la SEC a clarifié que les transactions réalisées avec des réductions pour les institutions ne correspondaient pas à des contrats ODL.
Pour rappel, les contrats ODL de Ripple permettent de faciliter les transferts de fonds internationaux avec la cryptomonnaie comme pont, réduisant ainsi les délais et les coûts. Malgré cela, la SEC continue de réclamer une injonction pour stopper définitivement ces ventes.
Il est important de souligner que certaines dispositions du projet de loi reflètent les décisions du juge Torres, notamment en ce qui concerne la nature du XRP. D’après le juge, le XRP en lui-même n’est pas considéré comme un titre. De manière significative, le projet de loi stipule également que la simple présence d’un actif dans un contrat d’investissement ne le qualifie pas automatiquement de titre.
Ripple est prêt pour le jugement du juge Torres
La SEC s’est opposée à la requête de Ripple de sceller des preuves au public. Elle assure que les demandes de caviardage de Ripple cacheraient des informations publiques clés pour les décisions du tribunal dans la phase de réparation.
Pendant ce temps, la SEC réclame un total de 2 milliards de dollars d’amendes et un jugement final, tandis que Ripple énonce que la société n’est tenue de payer que des pénalités civiles ne dépassant pas 10 millions de dollars. Les tribunaux n’ont jamais accepté le montant demandé initialement par une partie, et le montant réel serait bien inférieur.
Bill Morgan, analyste financier, pense que Ripple perdra en grande partie la requête pour sceller. Il a ajouté que la SEC a précisé qu’aucune des ventes aux institutions avec des rabais n’était des contrats ODL, mais l’agence cherche toujours une injonction permanente pour arrêter les ventes ODL.
That is correct. I think that Ripple’s current ODL sales arrangements assume a permanent injunction may be granted. A plan for the worst scenario. That arrangement which does not use XRP in US ODL transactions would probably also work around FIT21 if it is passed.
Le juge peut accorder une injonction permanente basée sur la situation actuelle où les transactions ODL américaines n’utilisent pas XRP, ce qui pourrait également contourner la loi FIT21 si elle est adoptée.
Conclusion
La saga juridique entre Ripple et la SEC continue avec des enjeux majeurs dans la phase des réparations. Alors que les deux parties présentent leurs arguments, tous les yeux sont tournés vers la décision finale très attendue du juge Torres, qui pourrait arriver dès le troisième trimestre 2024.
Le projet de loi FIT21 aura aussi un impact considérable sur ce procès, ainsi que sur ceux impliquant Binance et Coinbase. Ripple semble se préparer à différents scénarios, y compris la possibilité d’une injonction permanente sur les transactions ODL utilisant XRP.
Quelle que soit l’issue, cette affaire établira un précédent important pour l’industrie des cryptomonnaies et façonnera le paysage réglementaire à venir. Restez à l’écoute pour les dernières mises à jour sur ce cas déterminant.
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