Dans un rebondissement majeur, la justice américaine a ordonné au SEC d'expliquer son refus de mettre en place des règles crypto claires. Ce verdict représente une nouvelle victoire pour Coinbase, après une semaine déjà marquée par des revers pour l'autorité de régulation.
Lundi, la Cour d’appel du troisième circuit a marqué une étape importante. En effet, elle exige de la SEC une explication détaillée sur son refus d’élaborer des règles crypto claires. Cette décision survient après une plainte déposée par Coinbase. La société crypto demande au régulateur de définir un cadre juridique permettant de déterminer si un crypto-actif peut être classé comme un titre financier.
Le jugement souligne l’approche problématique de la SEC envers les crypto-monnaies. Dans ce sens, le juge Stephanos Bibas a déclaré :
« Plutôt que de forcer l’agence à établir une règle, nous lui ordonnons d’expliquer pourquoi elle a choisi de ne pas le faire. »
Il a ajouté que la SEC doit :
Cette décision pourrait marquer un tournant important au sein de la cryptosphère. Depuis des années en effet, l’industrie demande des règles crypto claires pour évoluer en conformité avec les lois. Selon les experts, l’absence de cadre précis freine l’innovation dans un secteur qui a généré des milliards de dollars en investissements ces dernières années.
Le jugement intervient à un moment charnière pour la SEC. On fait allusion au départ imminent de Gary Gensler, président controversé de l’agence de régulation crypto aux États-Unis.
Connu pour sa position stricte et sa stratégie d’application agressive, Gensler a lancé plus de 100 actions en justice contre des entreprises crypto en moins de deux ans. Coinbase en fait bien évidemment partie.
Prévu pour le 20 janvier, son départ coïncide avec l’arrivée de Paul Atkins. Il s’agit d’un ancien commissaire républicain. Avec Atkins, la communauté crypto s’attend à une vision plus conciliante sur les actifs numériques.
Selon les analystes, ce changement de leadership pourrait offrir une opportunité pour redéfinir la stratégie du SEC, notamment en réponse à la demande de clarification juridique imposée par le tribunal. Ce changement est d’autant plus significatif que les États-Unis risquent de prendre du retard sur d’autres grandes juridictions. On fait notamment référence à l’Union européenne, qui a adopté le cadre réglementaire MiCA.
Coinbase n’est pas un acteur mineur dans cette bataille juridique. En tant que plus grand exchange crypto aux États-Unis, elle s’est imposée comme la voix de l’industrie pour défendre une régulation équitable et adaptée.
Ce jugement en sa faveur est le second revers infligé à la SEC en une semaine. La semaine précédente, un autre tribunal avait en effet critiqué l’approche de l’agence comme étant arbitraire et capricieuse.
Ces victoires judiciaires renforcent la crédibilité de Coinbase. Surtout, elles envoient un signal fort à d’autres entreprises crypto : il est possible de contester les décisions de la SEC avec succès.
Le PDG de Coinbase, Brian Armstrong, a déclaré :
« Nous demandons simplement des règles du jeu claires pour que les entrepreneurs puissent innover en toute conformité. Cette décision est un pas dans la bonne direction. »
Selon lui, les entreprises crypto ne cherchent pas à échapper à la régulation, mais à disposer d’un cadre clair pour opérer légalement.
L’absence de règles crypto claires aux États-Unis a freiné de nombreuses entreprises. La preuve : certaines sont allées jusqu’à déplacer leurs activités dans des pays avec une régulation plus favorable, comme les Émirats arabes unis ou Singapour.
Cette situation a des conséquences économiques notables. Selon une étude récente, l’industrie crypto pourrait en effet générer jusqu’à 150 milliards de dollars d’ici 2030. Pour ce faire, il faudrait mettre en place un cadre juridique cohérent.
L’incertitude actuelle rend également les investisseurs nerveux. En 2023, plus de 10 % des fonds dédiés aux startups crypto américaines ont été redirigés vers l’Europe et l’Asie. La clarification exigée par le tribunal pourrait donc inverser cette tendance. Autrement dit, elle rendrait les États-Unis plus attractifs pour les entreprises du secteur.
Avec ce jugement, la balle est désormais dans le camp de la SEC. Une réponse claire et constructive pourrait en effet redonner confiance aux investisseurs et à l’industrie tout entière. À l’inverse, une nouvelle réponse évasive risquerait d’aggraver les tensions entre l’agence et les acteurs de l’écosystème crypto.
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