La proposition de loi N° 790 concerne la communication et la promotion des produits et services liés à la cryptomonnaie et à la blockchain. Dans une lettre ouverte adressée au cabinet du ministre des Finances, l’entrepreneur crypto Owen Simonin explique pourquoi elle pourrait anéantir l’industrie crypto et freiner son adoption. Pour attirer l’attention de la communauté crypto, il a même publié sa lettre sur son compte Twitter et sur LinkedIn.
La proposition de loi N° 790 a été déposée par Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta. Enregistrée à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 31 janvier 2023, elle vise un objectif précis : lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Dans son post LinkedIn, Owen Simonin soutient que la proposition de loi N° 790 entraverait l’industrie crypto français si elle venait à être adoptée. Plus qu’un simple influenceur, il possède actuellement la plus grande communauté crypto et blockchain en France. C’est aussi le fondateur de Hash Consulting.
Pour répondre à la publication de Simonin, le député Stéphane Vojetta a écrit : « C’est une loi qui a pour objectif de protéger l’audience des réseaux sociaux de promotions réalisées en dehors de tout cadre légal ».
Dans son article 1, la proposition de loi N° 790 interdit aux influenceurs la promotion d’actifs numériques entrainant un risque de perte. L’article 7 stipule que tout manquement à l’article 1 exposera l’influenceur à une peine de cinq ans d’emprisonnement. S’ajoute à cela une amende de 375 000 euros.
D’après Simonin, rien que la définition du terme « influenceur » est déjà assez floue. Il peut inclure :
Ce terme pourrait même inclure les groupes de discussion Telegram et Discord réunissant un grand nombre de lecteurs.
Cette interdiction ne concerne que l’activité des influenceurs français saisissables par la loi française, une minorité des communicants. Selon Simonin, la loi se trompe ainsi de cible. Le fait est que la plupart des abus et des arnaques sont perpétrés par des acteurs francophones domiciliés à l’étranger.
De ce fait, la proposition de loi N° 790 sanctionne injustement « un influenceur » qui fait preuve de bonne foi. Elle interdit tout simplement l’exercice d’activité de ce genre d’influenceur responsable sans lui laisser une alternative viable.
La lettre ouverte de l’entrepreneur crypto Simonin a fait réagir plus d’un, aussi bien sur Twitter que sur LinkedIn. Reste à savoir si elle aura autant d’impact au sein de l’Assemblée Nationale. Affaire à suivre…
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