Un vote historique à la Chambre pour une réglementation crypto claire
Selon Armstrong, cette approbation de la FIT21 par la Chambre est un « vote historique ». Il pense que cette décision établira des règles claires pour réguler les cryptomonnaies si elle devient loi. Armstrong a souligné que les Américains veulent que leurs représentants protègent leur droit d’utiliser les cryptomonnaies.
Il a ajouté qu’ils recherchent également des règles claires pour protéger les consommateurs, en évitant que le manque de clarté ne soit utilisé par quelques activistes pour cibler l’industrie de manière illégale.
Brian Armstrong a par ailleurs mis en avant le rôle de Stand With Crypto, un groupe de défense des crypto-monnaies initié par Coinbase. Ce groupe vise à soutenir la poussée pour une réglementation raisonnable dans l’espace crypto. Selon Armstrong, le vote de la Chambre représente un rejet des efforts visant à détruire la technologie crypto. Il s’est dit confiant que les électeurs s’en souviendraient.
Un long chemin à parcourir au Sénat
L’adoption de la FIT21 à la Chambre n’est que la première étape. La législation passe maintenant au Sénat pour examen. Cependant, l’administration Biden s’oppose au projet de loi, arguant qu’il manque de protections adéquates pour les investisseurs et les consommateurs d’actifs numériques. Cette opposition pourrait poser un défi lorsque le Sénat débattra de la législation.
Malgré cela, la Maison Blanche a déclaré qu’elle ne brandira pas de menace de veto contre la FIT21 si elle est adoptée par la Chambre. Cette position laisse une marge de négociation et de compromis potentiels au fur et à mesure que le projet de loi progresse. La décision du Sénat sera cruciale pour déterminer l’avenir de la réglementation des crypto-monnaies aux États-Unis.
Coinbase pousse pour des réglementations crypto transparentes
En juin 2023, la Securities and Exchange Commission (SEC) a poursuivi Coinbase pour avoir prétendument violé la loi sur les valeurs mobilières. Le procès a nommé 13 cryptomonnaies, dont Solana et Cardano, comme des valeurs mobilières. Cette action en justice a suivi l’émission par la SEC d’un avis Wells contre Coinbase en mars de la même année.
Coinbase a constamment plaidé pour des règles plus claires concernant la réglementation des actifs numériques. En mars 2024, l’entreprise a demandé à une cour d’appel d’ordonner à la SEC de créer un cadre réglementaire solide pour les cryptomonnaies. Coinbase a soutenu que le refus de la SEC d’établir des règles violait la loi sur les procédures administratives. L’approbation de la FIT21 par la Chambre s’aligne sur l’appel de longue date de Coinbase pour une clarté réglementaire.
Malgré l’adoption du projet de loi, tous les législateurs n’y sont pas favorables. Maxine Waters, membre de rang démocrate de la Chambre des représentants des États-Unis, a critiqué le projet de loi, déclarant qu’il n’est pas adapté à son objectif et qu’il pourrait créer d’importantes échappatoires. D’autres démocrates ont également exprimé leur opposition au projet de loi sur les crypto-monnaies, faisant écho aux préoccupations concernant les lacunes potentielles dans la protection des investisseurs.
L’adoption de la FIT21 par la Chambre des représentants marque un pas important vers une réglementation claire des crypto-monnaies aux États-Unis. Bien que le projet de loi soit encore confronté à des défis au Sénat et à l’opposition de l’administration Biden, il représente un progrès significatif pour l’industrie.
AVIS DE NON RESPONSABILITÉ
Cet article est publié à titre indicatif et ne doit pas être considéré comme un conseil en investissement. Certains des partenaires présentés sur ce site peuvent ne pas être régulés dans votre pays. Il est de votre responsabilité de vérifier la conformité de ces services avec les régulations locales avant de les utiliser.
