La France aime bien se positionner comme un hub mondial de référence en ce qui concerne les cryptomonnaies. Pourtant, elle est aussi l'une des nations les moins accueillantes pour l'économie numérique. Le pays semble avoir un style de management que l'on peut qualifier de caricatural et d'anti-innovant.
Selon certains responsables gouvernementaux qui se penchent sur la question, l’industrie cryptographique serait un système de fraude et de blanchiment d’argent. C’est ce que l’Assemblée nationale veut notamment prouver, avec son nouveau projet de loi anti-crypto.
À présent, il revient au président Emmanuel Macron de décider s’il confirme ou non la proclamation officielle de ce projet de loi. Pour rappel, le président français annonçait il y a un an la création d’un metaverse européen.
Afin de lui permettre de bien réfléchir à la proposition, le président dispose d’une période de 15 jours. Celle-ci est nécessaire dans la mise en œuvre de ces dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière.
L’objectif affiché est d’aligner les lois locales sur celles qui pourraient éventuellement être adoptées par l’Union européenne dans le cadre de son projet de loi sur les marchés de cryptoactifs (MCA). Pourtant, il existe en réalité un encadrement bien plus fort des nouvelles entreprises de crypto qui veulent opérer sur le sol français.
Cela fait un moment que ce projet de loi est discuté dans les coulisses. Cependant, il n’a pas que de mauvais côtés. En effet, le projet aborde également des questions essentielles tels que les moyens indispensables à la récupération des actifs numériques dans les meilleurs délais.
Aussi, il impose aux entreprises de s’abstenir d’utiliser les actifs numériques ou les clés cryptographiques de leurs clients, sauf avec leur consentement exprès et préalable. On se souvient de l’affaire FTX, dont les blessures ne sont pas encore guéries !
En outre, ce projet de loi n’exclut pas totalement du marché les entreprises françaises de services d’actifs numériques (ESAN). Les 60 entreprises qui se sont déjà enregistrées auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) n’auront pas à suivre cette nouvelle réglementation. Ainsi, rien ne devrait changer pour elles jusqu’à la mise en œuvre réussie du cadre légal européen Markets in Crypto-Assets (MiCA).
Toutefois, il semble que les entreprises du secteur qui souhaitent obtenir des licences seront encore autorisées à le faire jusqu’en juillet. Ceci, afin de profiter des conditions plus clémentes du système juridique existant. Si elle est promulguée, la mise en œuvre de la nouvelle loi est prévue pour le 1er janvier 2024.
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