La France aime bien se positionner comme un hub mondial de référence en ce qui concerne les cryptomonnaies. Pourtant, elle est aussi l'une des nations les moins accueillantes pour l'économie numérique. Le pays semble avoir un style de management que l'on peut qualifier de caricatural et d'anti-innovant.
Selon certains responsables gouvernementaux qui se penchent sur la question, l’industrie cryptographique serait un système de fraude et de blanchiment d’argent. C’est ce que l’Assemblée nationale veut notamment prouver, avec son nouveau projet de loi anti-crypto.
À présent, il revient au président Emmanuel Macron de décider s’il confirme ou non la proclamation officielle de ce projet de loi. Pour rappel, le président français annonçait il y a un an la création d’un metaverse européen.
Afin de lui permettre de bien réfléchir à la proposition, le président dispose d’une période de 15 jours. Celle-ci est nécessaire dans la mise en œuvre de ces dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière.
L’objectif affiché est d’aligner les lois locales sur celles qui pourraient éventuellement être adoptées par l’Union européenne dans le cadre de son projet de loi sur les marchés de cryptoactifs (MCA). Pourtant, il existe en réalité un encadrement bien plus fort des nouvelles entreprises de crypto qui veulent opérer sur le sol français.
Cela fait un moment que ce projet de loi est discuté dans les coulisses. Cependant, il n’a pas que de mauvais côtés. En effet, le projet aborde également des questions essentielles tels que les moyens indispensables à la récupération des actifs numériques dans les meilleurs délais.
Aussi, il impose aux entreprises de s’abstenir d’utiliser les actifs numériques ou les clés cryptographiques de leurs clients, sauf avec leur consentement exprès et préalable. On se souvient de l’affaire FTX, dont les blessures ne sont pas encore guéries !
En outre, ce projet de loi n’exclut pas totalement du marché les entreprises françaises de services d’actifs numériques (ESAN). Les 60 entreprises qui se sont déjà enregistrées auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) n’auront pas à suivre cette nouvelle réglementation. Ainsi, rien ne devrait changer pour elles jusqu’à la mise en œuvre réussie du cadre légal européen Markets in Crypto-Assets (MiCA).
Toutefois, il semble que les entreprises du secteur qui souhaitent obtenir des licences seront encore autorisées à le faire jusqu’en juillet. Ceci, afin de profiter des conditions plus clémentes du système juridique existant. Si elle est promulguée, la mise en œuvre de la nouvelle loi est prévue pour le 1er janvier 2024.
Community manager crypto à la base, Eddy s'intéresse à tout ce qui touche de près ou de loin à la blockchain et ses dérivés. Dans l'optique de partager son expérience et de faire connaître un domaine qui le passionne, il a rejoint l'équipe de rédacteurs InvestX
Cet article est publié à titre indicatif et ne doit pas être considéré comme un conseil en investissement. Le trading de crypto-monnaies comporte des risques et il est important de ne pas investir plus que ce que vous ne pouvez vous permettre de perdre.
InvestX n’est pas responsable de la qualité des produits ou services présentés sur cette page et ne pourrait être tenu responsable, directement ou indirectement, par tout dommage ou perte causé suite à l’utilisation d’un bien ou service mis en avant dans cet article. Les investissements liés aux crypto-actifs sont risqués par nature, les lecteurs doivent faire leurs propres recherches avant d’entreprendre toute action et n’investir que dans les limites de leurs capacités financières. Cet article ne constitue pas un conseil en investissement.
Attention aux risques : Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Les CFD sont des instruments complexes et présentent un risque élevé de perte rapide des fonds en raison de l’effet de levier. 74 à 89 % des comptes d’investisseurs particuliers perdent de l’argent lorsqu’ils tradent des CFD. Vous devez déterminer si vous comprenez le fonctionnement des CFD et si vous pouvez vous permettre de prendre le risque élevé de perdre vos fonds.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d’expérience et votre tolérance pour le risque et faire appel à des professionnels si nécessaire. InvestX.fr et l’application InvestX peut être amené à produire des commentaires d’ordre général qui ne constituent pas des conseils en investissement et ne doivent pas être interprétés comme tels. Veuillez consulter un conseiller financier indépendant pour toute question. InvestX.fr décline toute responsabilité pour les erreurs, investissements inopportuns, inexactitudes ou omissions et ne garantit pas l’exactitude ou la complétude des informations, textes, graphiques, liens ou autres éléments contenus dans ce document.
Certains des partenaires présentés sur ce site peuvent ne pas être régulés dans votre pays. Il est de votre responsabilité de vérifier la conformité de ces services avec les régulations locales avant de les utiliser.
