Légalisation du minage de crypto-monnaies en Russie
La première loi adoptée par la Douma d’État légalise pleinement le minage de crypto-monnaies en Russie à partir du 1er novembre 2024. Les entités juridiques et les entrepreneurs individuels enregistrés auprès du ministère du Développement numérique pourront désormais se lancer dans le minage.
Les particuliers non enregistrés pourront également exploiter des équipements de minage, mais devront respecter des limites de consommation d’énergie.
La supervision des activités de minage sera répartie entre différentes institutions, la Banque de Russie ayant apparemment des pouvoirs prépondérants. Le gouvernement établira de manière indépendante les exigences applicables aux opérateurs d’infrastructures de minage.
D’autres réglementations, notamment pour les participants aux pools de minage, seront approuvées par le gouvernement russe en accord avec la Banque de Russie.
Les mineurs devront aussi fournir des informations à l’organisme gouvernemental autorisé sur les crypto-monnaies obtenues grâce au minage. Cet organisme et la banque centrale auront le droit d’introduire une interdiction ou une restriction sur les transactions avec les crypto-monnaies afin de préserver la stabilité monétaire de la Russie.
Cette loi instaure par ailleurs une interdiction de la publicité des crypto-monnaies et de leur offre à un nombre illimité de personnes.
Régime expérimental pour les transactions en crypto
La seconde loi, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2024, met en place un régime expérimental spécial. Celui-ci confère à la Banque de Russie le pouvoir d’autoriser des entreprises sélectionnées à effectuer des règlements transfrontaliers et des opérations de change en monnaie numérique.
Les entreprises, les bourses et les entités crypto devront faire une demande auprès de la banque centrale pour faire partie de ce régime expérimental, selon Anti Danilevski, fondateur et PDG de Kick Ecosystem.
« La Banque de Russie pourra mener non pas une, mais trois expériences à partir du 1er septembre de cette année : sur l’utilisation de la cryptomonnaie pour les règlements du commerce extérieur, sur la conduite d’opérations de bourse en cryptomonnaie, et sur la création d’une plateforme électronique pour les opérations en cryptomonnaie sur la base du NPS », a indiqué un rapport distinct de Ria Novosti.
Quelles sont les prochaines étapes pour la mise en œuvre de ces nouvelles lois ?
Les prochaines étapes incluront la publication des décrets d’application détaillant les exigences réglementaires pour le minage et les transactions en crypto-monnaies. Les entreprises et les particuliers intéressés devront également se conformer aux nouvelles obligations pour pouvoir opérer légalement dans ce secteur en Russie.
Les nouvelles lois adoptées en Russie représentent une avancée significative dans l’adoption des crypto-monnaies à l’échelle nationale. La légalisation du minage et la mise en place d’un régime expérimental pour les transactions en crypto-monnaies ouvrent la voie à un développement plus encadré mais prometteur de cet écosystème dans le pays.
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