Tous les pays et les continents s’efforcent de réglementer l’industrie cryptographique. En effet, le niveau d’adoption des cryptomonnaies devient de plus en plus élevé. En Europe, le Parlement a adopté de nouvelles règles cryptographiques. Les députés veulent combler le vide réglementaire. Pour y parvenir, ils obligent les plateformes DeFi, NFT, et DAO à se conformer aux côtés des entreprises financières traditionnelles.
Dernièrement, les membres des commissions des affaires intérieures et des affaires économiques du Parlement européen ont procédé à un vote. Le vote a été fait en faveur du règlement anti-blanchiment avec six abstentions, huit voix contre et 99 voix pour. Des allers-retours ont été enregistrés entre les parties prenantes et les décideurs politiques.
Après toutes les grimaces, les différents membres des commissions ont fini par se mettre d’accord sur leur version du texte. Ainsi, le dossier entre dans l’étape suivante des différentes négociations. Lors de ces négociations, la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement sont obligés de parvenir à un accord. Le 17 avril 2023, la prochaine plénière du Parlement aura lieu et le mandat pour aller de l’avant sera annoncé.
Toutefois, il faut noter que les députés ont toujours la possibilité de contester la décision dans les 24 heures. En ce qui concerne la cryptographie, les implications sont multiples et multiformes. Certaines plateformes comme DeFi et NFT sont soumises aux règles AML. Les différentes entreprises autonomes décentralisées seront aussi soumises à ces mêmes règles.
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Si les députés parviennent à se mettre d’accord sur l’adoption de la réglementation, de nouveaux plafonds de paiement seront appliqués. En effet, les différentes institutions financières européennes seront obligées d’appliquer des mesures de diligence raisonnable. Ces mesures seront mises en application au moment où les institutions autorisent des transactions crypto supérieures à 1 000 euros.
Il y a aussi des mesures de diligence renforcées concernant les relations de correspondants avec les fournisseurs de services cryptographiques. Ces dernières mesures sont appliquées aux personnes qui fournissent des services de cryptographie hors de l’Union Européenne. Elles seront également appliquées aux transactions qui impliquent des wallets auto-hébergés.
En outre, des restrictions seront mises sur les transactions crypto qui atteignent 1 000 euros. Les décideurs fixent la limite pour les commerçants qui acceptent les paiements de fournisseurs de services non agréés par MICA. Cependant, l’industrie cryptographique a repoussé une telle décision.
En résumé, le Parlement européen a procédé à un vote pour l’adoption de nouvelles règles cryptographiques. En effet, les députés désirent fermer le trou réglementaire et adopter le règlement anti-blanchiment. Enfin, des plafonds de paiement ont été placés par les décideurs politiques sur les transactions commerciales.
Source : theblock
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