Procès de Ripple contre la SEC : le point sur les derniers développements
Il va sans dire que le différend entre la Securities and Exchange Commission des États-Unis et Ripple Labs sur la question de savoir si le XRP doit être considéré comme un titre ou non est un litige qui aura probablement des conséquences pour l'ensemble de l'industrie. L'affaire dure depuis de nombreuses années maintenant et elle en est actuellement à sa phase de procès. Voici les développements les plus importants à ce jour.
Comme CryptoPotato l’a récemment rapporté, le responsable de l’unité des actifs cryptographiques et de la cybersécurité de la Commission, David Hirsh, a récemment démissionné. Hirsh a annoncé sa démission sur LinkedIn. Il avait plus de neuf ans de service pour la SEC.
Il a également nié les rumeurs selon lesquelles il travaillerait pour l’initiative crypto appelée pump.fun, indiquant qu’il consacrera du temps à sa famille avant d’entamer un nouveau chapitre de sa carrière.
Cela s’est produit quelques jours après que la SEC ait abaissé l’amende qu’elle réclamait de 2 milliards de dollars à 102,6 millions de dollars. Cette décision fait suite à la demande de l’équipe juridique de Ripple, qui réclamait une amende réduite à 10 millions de dollars maximum.
La SEC a déclaré :
« Ripple évite de comparer la pénalité du règlement Terraform au bénéfice brut de la conduite répréhensible. Ce ratio (420 millions de dollars/3,587 milliards de dollars) est beaucoup plus élevé : 11,7 %.
En l’appliquant aux 876,3 millions de dollars de bénéfices bruts, la SEC demande ici au tribunal de prononcer une pénalité de 102,6 millions de dollars, bien supérieure au plafond de 10 millions de dollars que Ripple insiste pour obtenir. »
Ripple vs SEC : Batailles sur plusieurs fronts
Les déboires juridiques de Ripple ne se limitent pas au procès contre la SEC. Le PDG de la société, Brad Garlinghouse, est également impliqué dans une autre procédure judiciaire en Californie.
Il s’agit des déclarations suivantes qu’il a faites il y a quelques années :
« Je suis long sur le XRP, je suis vraiment, vraiment long sur le XRP en pourcentage de mon bilan personnel. […] Je ne suis pas long sur certains des autres actifs numériques, car il n’est pas clair pour moi quel est le véritable utilité, quel problème ils résolvent réellement […] si vous résolvez un problème réel s’il s’agit d’un problème à grande échelle, alors je pense que vous avez une énorme opportunité de continuer à le développer.
Nous avons eu beaucoup de chance, évidemment, je reste très, très, très long sur le XRP, il y a une expression dans l’industrie HODL, au lieu de hold, c’est HODL… Je suis du côté HODL. »
As many have noticed – and some have already pointed out – there have been numerous misleading and some factually inaccurate headlines describing the decision made by a California judge yesterday in the class action lawsuit about XRP. (I’m happy to see some correcting them – I…
Le juge a autorisé le procès dans cette affaire mais a rejeté plusieurs allégations, dont celles accusant Ripple d’avoir violé la loi fédérale sur les valeurs mobilières.
L’avocat principal de Ripple a déclaré :
« Le juge de Californie a rejeté toutes les allégations suggérant que Ripple a enfreint la loi fédérale sur les valeurs mobilières. La décision de New York selon laquelle le XRP n’est pas un titre reste inchangée. »
Une réclamation de droit étatique, basée sur une déclaration de 2017, est portée en jugement. Le demandeur – qui n’a pas acheté directement auprès de Ripple et ne peut pas dire s’il a même entendu la déclaration avant d’effectuer des transactions – aurait prétendument subi une perte de quelques centaines de dollars. Nous avons hâte de procéder à cet contre-interrogatoire. »
Garlinghouse a également réaffirmé qu’il s’agissait d’une grande victoire pour l’entreprise et qu’il maintenait les déclarations qu’il avait faites en 2017.
Quels sont les enjeux du procès Ripple-SEC pour l’ensemble de l’industrie crypto ?
Le différend entre Ripple et la SEC aura probablement des conséquences importantes pour l’ensemble de l’industrie des cryptomonnaies. La décision finale sur la nature du XRP pourrait en effet établir un précédent majeur pour réglementer les actifs numériques.
Le long et complexe litige opposant Ripple à la SEC semble loin d’être terminé. Avec de nouveaux développements importants, comme la démission du responsable de l’unité cryptographique de la SEC et la réduction significative de l’amende réclamée, cette affaire continue de soulever de nombreuses questions sur la réglementation des cryptomonnaies aux États-Unis.
Bien que Ripple ait remporté plusieurs victoires juridiques, le sort final du XRP reste incertain. Cette décision aura des implications majeures pour l’ensemble de l’industrie crypto, établissant potentiellement un précédent crucial pour la classification réglementaire des actifs numériques. Toute la communauté attend avec impatience les prochaines étapes de ce procès.
Rédacteur web depuis de nombreuses années et spécialiste SEO, Thomas est devenu rédacteur pour InvestX au lancement du média. Passionné par le domaine de la crypto et du Web3, Thomas s'est donné pour mission de délivrer un maximum de valeur et d'initier les lecteurs au monde des blockchains, considéré pour lui comme le monde de demain.
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