Ripple VS SEC : Le régulateur détruit l’argumentaire Binance de dernière minute
Le combat juridique entre Ripple et la SEC continue de passionner la communauté crypto. Dans le dernier développement de cette saga, la SEC a déposé sa réponse finale aux arguments récents de Ripple. Le régulateur américain rejette particulièrement les références de Ripple à l'affaire opposant la SEC à Binance. Alors que Ripple espérait que cette décision pourrait l'aider dans sa propre procédure, la SEC a rapidement fait savoir qu'elle ne considérait pas cette affaire comme pertinente pour le litige en cours. Examinons de plus près les dernières évolutions de ce bras de fer captivant.
“L’affaire Binance est non pertinente”, dixit la SEC
Dans son dépôt final, la SEC a fermement rejeté les arguments de Ripple concernant l’affaire Binance. Le régulateur crypto américain soutient fermement que la décision dans l’affaire Binance n’avait pas de lien direct avec le litige en cours avec Ripple.
“Ripple a sélectivement mis l’accent sur une partie de la longue décision Binance pour tenter d’argumenter qu’il n’avait pas agi avec légèreté et ne devrait donc pas faire l’objet de sanctions sévères.”
La SEC a également évité d’aborder la question des transactions sur le marché secondaire des pièces BNB et de la vente programmée de XRP. Ce sont pourtant deux éléments clés de la décision Binance.
Concrètement, la SEC estime que la décision Binance n’était pas pertinente pour le différend actuel sur les recours. L’avocat de la SEC, Jorge Tenreiro, a souligné que Ripple avait omis une partie essentielle de la décision Binance, qui indiquait que la doctrine de la notification équitable ne constituait pas une défense contre la responsabilité.
La “notification équitable” est un concept juridique qui garantit que les individus sont suffisamment informés de toute réclamation ou action en justice à leur encontre. De quoi leur permettre d’avoir les informations et l’opportunité de répondre ou de se défendre.
Dans le contexte de la “notification équitable”, la décision a également fait remarquer que l’industrie crypto avait été informée des attentes réglementaires avec le rapport DAO de 2017. Ce dernier précédant la plupart des ventes de XRP par Ripple.
Ripple VS SEC : Quelles sont les perspectives juridiques ?
Selon la SEC, Ripple a déjà reçu des conseils juridiques sur les problèmes potentiels liés à ses ventes. Décryptage : l’exchange crypto devait déjà être conscient de possibles violations légales.
Alors que Ripple plaide pour une pénalité n’excédant pas 10 millions de dollars, le régulateur américain suggère une amende de 2 milliards de dollars.
L’ancien responsable de la SEC, John Reed Stark, a décrit la décision Binance comme une défaite importante pour Ripple. D’autant que le juge Amy Berman Jackson a fait référence à la décision sur les ventes programmées de XRP, approuvant l’approche du tribunal Ripple Labs. Ce dernier a jugé la position de la SEC incohérente avec les directives de la Cour suprême.
La question est donc de savoir si ce dépôt sera le dernier du dossier SEC contre Ripple. Une chose est sûre : l’issue de cette affaire aura des répercussions majeures sur l’avenir de l’industrie crypto.
Ariela est l'une des rédactrices principales des actualités partagées quotidiennement sur InvestX. Forte d'une expérience de 8 ans dans la rédaction, elle écrit des articles sur les sujets qui marquent le marché crypto chaque jour
AVIS DE NON RESPONSABILITÉ
Cet article est publié à titre indicatif et ne doit pas être considéré comme un conseil en investissement. Certains des partenaires présentés sur ce site
peuvent ne pas être régulés dans votre pays. Il est de votre responsabilité de vérifier la conformité de ces services avec les régulations locales avant de les
utiliser.
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
Cet article est publié à titre indicatif et ne doit pas être considéré comme un conseil en investissement. Le trading de crypto-monnaies comporte des risques et il est important de ne pas investir plus que ce que vous ne pouvez vous permettre de perdre.
InvestX n’est pas responsable de la qualité des produits ou services présentés sur cette page et ne pourrait être tenu responsable, directement ou indirectement, par tout dommage ou perte causé suite à l’utilisation d’un bien ou service mis en avant dans cet article. Les investissements liés aux crypto-actifs sont risqués par nature, les lecteurs doivent faire leurs propres recherches avant d’entreprendre toute action et n’investir que dans les limites de leurs capacités financières. Cet article ne constitue pas un conseil en investissement.
Attention aux risques : Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Les CFD sont des instruments complexes et présentent un risque élevé de perte rapide des fonds en raison de l’effet de levier. 74 à 89 % des comptes d’investisseurs particuliers perdent de l’argent lorsqu’ils tradent des CFD. Vous devez déterminer si vous comprenez le fonctionnement des CFD et si vous pouvez vous permettre de prendre le risque élevé de perdre vos fonds.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d’expérience et votre tolérance pour le risque et faire appel à des professionnels si nécessaire. InvestX.fr et l’application InvestX peut être amené à produire des commentaires d’ordre général qui ne constituent pas des conseils en investissement et ne doivent pas être interprétés comme tels. Veuillez consulter un conseiller financier indépendant pour toute question. InvestX.fr décline toute responsabilité pour les erreurs, investissements inopportuns, inexactitudes ou omissions et ne garantit pas l’exactitude ou la complétude des informations, textes, graphiques, liens ou autres éléments contenus dans ce document.
Certains des partenaires présentés sur ce site peuvent ne pas être régulés dans votre pays. Il est de votre responsabilité de vérifier la conformité de ces services avec les régulations locales avant de les utiliser.
Suivez-nous sur X !
Les tendances cryptos à suivre disponibles sur notre compte X :
Actualités, analyses de prix,
prévisions cryptos... Tous les jours !
