“L’affaire Binance est non pertinente”, dixit la SEC
Dans son dépôt final, la SEC a fermement rejeté les arguments de Ripple concernant l’affaire Binance. Le régulateur crypto américain soutient fermement que la décision dans l’affaire Binance n’avait pas de lien direct avec le litige en cours avec Ripple.
“Ripple a sélectivement mis l’accent sur une partie de la longue décision Binance pour tenter d’argumenter qu’il n’avait pas agi avec légèreté et ne devrait donc pas faire l’objet de sanctions sévères.”
La SEC a également évité d’aborder la question des transactions sur le marché secondaire des pièces BNB et de la vente programmée de XRP. Ce sont pourtant deux éléments clés de la décision Binance.
Concrètement, la SEC estime que la décision Binance n’était pas pertinente pour le différend actuel sur les recours. L’avocat de la SEC, Jorge Tenreiro, a souligné que Ripple avait omis une partie essentielle de la décision Binance, qui indiquait que la doctrine de la notification équitable ne constituait pas une défense contre la responsabilité.
La « notification équitable » est un concept juridique qui garantit que les individus sont suffisamment informés de toute réclamation ou action en justice à leur encontre. De quoi leur permettre d’avoir les informations et l’opportunité de répondre ou de se défendre.
Dans le contexte de la « notification équitable », la décision a également fait remarquer que l’industrie crypto avait été informée des attentes réglementaires avec le rapport DAO de 2017. Ce dernier précédant la plupart des ventes de XRP par Ripple.
Ripple VS SEC : Quelles sont les perspectives juridiques ?
Selon la SEC, Ripple a déjà reçu des conseils juridiques sur les problèmes potentiels liés à ses ventes. Décryptage : l’exchange crypto devait déjà être conscient de possibles violations légales.
Alors que Ripple plaide pour une pénalité n’excédant pas 10 millions de dollars, le régulateur américain suggère une amende de 2 milliards de dollars.
L’ancien responsable de la SEC, John Reed Stark, a décrit la décision Binance comme une défaite importante pour Ripple. D’autant que le juge Amy Berman Jackson a fait référence à la décision sur les ventes programmées de XRP, approuvant l’approche du tribunal Ripple Labs. Ce dernier a jugé la position de la SEC incohérente avec les directives de la Cour suprême.
La question est donc de savoir si ce dépôt sera le dernier du dossier SEC contre Ripple. Une chose est sûre : l’issue de cette affaire aura des répercussions majeures sur l’avenir de l’industrie crypto.
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