Après des années de bataille judiciaire, Ripple et la SEC font une nouvelle tentative de règlement. Les deux parties ont conjointement soumis une proposition visant à clore définitivement leur différend. Quelles sont les principales conditions de cet accord et quel impact pourrait-il avoir sur le marché du XRP ?
Après des années de procédure, le conflit opposant Ripple à la SEC semble connaître une nouvelle avancée décisive. Selon les informations de la journaliste Eleanor Terrett, les deux parties ont conjointement demandé à la justice d’approuver un accord de règlement.
Dans leur requête commune, Ripple et la SEC proposent de se partager définitivement l’amende de 125 millions de dollars précédemment imposée, qui était jusqu’à présent détenue en fiducie. Ainsi, 50 millions de dollars iraient à la SEC, tandis que les 75 millions restants seraient remboursés à Ripple.
Cette entente, déposée auprès du tribunal du Southern District de New York sous la supervision de la juge Analisa Torres, vise à éviter de nouvelles procédures judiciaires et un éventuel appel. Les deux parties espèrent ainsi clore définitivement ce litige de longue haleine.
Pour de nombreux investisseurs, l’affaire entre Ripple et la SEC était déjà largement résolue. La question centrale de savoir si le XRP devait être considéré comme un titre financier avait en effet été tranchée il y a plusieurs mois. Restait principalement à négocier le montant de l’amende.
Néanmoins, la nouvelle d’un accord formel est bien accueillie par les investisseurs. Ils espèrent que cette conclusion mettra enfin un terme aux incertitudes juridiques persistantes. De plus, l’amende pour Ripple est relativement légère, avec 75 millions de dollars restitués qui pourront être réinvestis dans l’innovation et l’expansion internationale du réseau de paiement. Cela pourrait stimuler la demande de XRP à long terme.
Selon les analystes, un accord officiel renforcera davantage la confiance dans Ripple. Cela pourrait également servir d’exemple à d’autres entreprises cryptos sur la manière de collaborer avec des autorités de régulation comme la SEC.
Cependant, il reste à voir si le tribunal approuvera cette nouvelle demande de règlement amiable. Auparavant, en mai, la juge Analisa Torres avait rejeté une proposition similaire. Mais selon Eleanor Terrett, les circonstances ont considérablement évolué depuis.
La soumission conjointe des deux parties, les perspectives d’un accord substantiel et les signaux selon lesquels la SEC reconsidérerait sa politique en matière de crypto pourraient mener à une décision différente. L’approbation de cet accord pourrait alors marquer une étape importante pour les futures réglementations dans le secteur de la cryptomonnaie aux États-Unis.
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Charles Ledoux est un spécialiste du Bitcoin et des nouvelles technologies blockchain. Il est diplômé de la Crypto Academy et est également un mineur Bitcoin depuis plus d'un an. Il a écrit de nombreuses masterclass pour éduquer les nouveaux venus dans l'industrie et plus de 2000 articles. Il désire désormais transmettre sa passion pour la crypto au travers de ses articles pour InvestX.
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