Depuis décembre 2020, Ripple et la SEC s'affrontent devant les tribunaux américains. Le cœur de ce litige concerne les opérations de vente de titres non enregistrés. Malgré l'avancée du procès, aucune résolution définitive n'a encore été annoncée. Plus de détails dans les paragraphes qui suivent !
À la fin du mois de juin, la juge Amy Jackson a rejeté les allégations de la SEC selon lesquelles les ventes secondaires des tokens BNB de Binance constituaient des transactions sur des titres. Cette décision a immédiatement attiré l’attention de Ripple (XRP) qui a déposé un « avis d’autorité complémentaire ». Selon l’exchange crypto, cette décision soutient en effet sa propre position dans le conflit avec le régulateur américain.
Cependant, la SEC a rapidement réagi en déposant une réponse officielle le 3 juillet. L’agence a argué que le cas de Binance était totalement sans rapport avec celui de Ripple. Selon la SEC :
“Les observations de la juge sur la stratégie de litige de la SEC ne disent rien du tout sur la conduite de Ripple ou sur les mesures correctives qui conviennent pour les violations que ce tribunal a constatées.”
Certes, la complexité du processus juridique et les possibles appels des deux parties peuvent indéfiniment repousser la conclusion de ce litige. Certains observateurs restent néanmoins optimistes quant à une issue d’ici la fin du mois de juillet.
L’avocat américain Fred Rispoli a notamment prédit que le 31 juillet pourrait être une date possible pour le jugement final. Selon lui, celui-ci devrait se traduire par une amende de 25 millions de dollars maximum pour Ripple, sans obligation de restitution des fonds.
« Le juge ordonnera que toutes les ventes qu’elle aura jugées illégales soient définitivement interdites, et décidera que tous les ‘nouveaux’ contrats mentionnés par Ripple ne relèvent pas de sa compétence, donc la SEC devra à nouveau poursuivre si elle estime qu’ils enfreignent sa décision.”
L’un des enjeux majeurs qui semblent prolonger ce contentieux est le montant de l’amende que Ripple pourrait devoir payer. Alors que la SEC réclamait initialement une somme colossale de 2 milliards de dollars, le régulateur a récemment proposé un montant de seulement 102,6 millions de dollars. De son côté, Ripple maintient que toute pénalité ne devrait pas dépasser les 10 millions de dollars.
La résolution finale de ce long conflit judiciaire devrait entraîner une forte volatilité sur le prix du XRP de Ripple. En effet, la valeur de l’actif a fortement grimpé à chaque victoire partielle de Ripple l’an dernier. Un dénouement favorable pourrait ainsi entraîner une nouvelle flambée du cours du XRP.
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