Le Royaume-Uni adopte un projet de loi pour la crypto et les NFT
Le projet de loi crypto au Royaume-Uni vise à :
- protéger les détenteurs de crypto-actifs,
- offrir un cadre légal pour les actifs numériques.
En reconnaissant officiellement les crypto-monnaies et les NFT comme des biens personnels, le Royaume-Uni se positionne comme un précurseur dans la régulation de cette nouvelle économie numérique.
Désormais, les propriétaires auront des droits légaux leur permettant de défendre leurs actifs crypto en cas de fraude ou de litiges. Cela inclut des mesures pour faciliter le travail des tribunaux dans des affaires complexes telles que les litiges commerciaux ou les divorces impliquant des actifs numériques.
Ce projet de loi crypto au Royaume-Uni intervient dans un contexte où de nombreuses nations tentent de suivre le rythme des innovations technologiques.
Le Royaume-Uni dans la course mondiale à la régulation des crypto-monnaies
Alors que le marché cryptographique au Royaume-Uni connaît une expansion rapide, la régulation devient un enjeu clé pour rester compétitif. Le Royaume-Uni souhaite attirer davantage d’investissements en créant un cadre législatif sûr pour les entreprises et les investisseurs dans le domaine des actifs numériques.
Le secteur juridique du pays génère déjà plus de 34 milliards de livres sterling par an. Grâce à ce nouveau projet de loi, il pourrait bénéficier d’un afflux de nouveaux acteurs.
Heidi Alexander, ministre de la Justice, a souligné l’importance pour le Royaume-Uni de rester à la pointe de la régulation des crypto-monnaies. En effet, cette réforme devrait positionner le pays comme une référence pour les entreprises cherchant un environnement juridique favorable.
Le règlement MiCA et ses implications pour l’UE
Alors que le Royaume-Uni avance avec son projet de loi, l’Union européenne prépare l’entrée en vigueur du règlement MiCA. Cette dernière est prévue pour la fin de l’année 2024.
La loi MiCA impose des règles strictes aux fournisseurs de services d’actifs cryptographiques (CASP). Elle inclut des mesures renforcées de lutte contre le blanchiment d’argent. Ces nouvelles règles visent à :
- prévenir les manipulations de marché,
- garantir la traçabilité des transferts de crypto-actifs.
La période de transition accordée aux entreprises opérant dans l’UE permettra à ces dernières de se conformer progressivement aux nouvelles exigences. Une adaptation nécessaire dans un secteur en pleine évolution !
AVIS DE NON RESPONSABILITÉ
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