La CFTC veut interdire les paris sur la chute des ennemis des États-Unis

La CFTC s’apprête à resserrer drastiquement l’étau sur les marchés de prédiction. Dans un projet de règlement qui fait déjà débat, le régulateur américain des dérivés vise directement les contrats dont l’issue pourrait être influencée par des conflits armés ou des actes d’assassinat — même lorsque ces termes n’apparaissent pas explicitement dans le libellé du marché.

Une formulation volontairement large qui soulève des questions majeures pour des plateformes comme Polymarket, devenues incontournables dans l’écosystème crypto. Voici ce que les nouvelles règles proposées impliquent concrètement.

Des règles qui visent bien plus que les marchés de guerre explicites

Le projet de règlement de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ne se contente pas d’interdire les marchés intitulés « Qui remportera la guerre en Ukraine ? ». Il va beaucoup plus loin : toute prédiction dont le résultat pourrait être influencé par un conflit armé, une opération militaire ou un assassinat tomberait sous le coup de l’interdiction, quelle que soit la formulation utilisée.

Concrètement, un marché demandant « Kim Jong-un sera-t-il encore au pouvoir en 2026 ? » ou « Le régime iranien survivra-t-il à l’année ? » entrerait dans cette catégorie. La CFTC considère que de tels contrats créent des incitations financières directes à des actes de violence ou à des changements de régime — une ligne rouge que le régulateur refuse de franchir.

Cette logique s’inscrit dans une tendance plus large : depuis plusieurs années, la CFTC cherche à définir précisément ce qui constitue un contrat d’événement légal aux États-Unis. Le précédent le plus connu reste la bataille autour des marchés électoraux, que Polymarket avait dû restreindre aux utilisateurs américains après une action réglementaire en 2022.

Polymarket et les marchés de prédiction crypto dans le viseur

L’essor fulgurant des marchés de prédiction on-chain a transformé des plateformes comme Polymarket en véritables baromètres de sentiment de marché. Lors de l’élection présidentielle américaine de 2024, les volumes sur ces plateformes ont dépassé le milliard de dollars, attirant l’attention des médias grand public et des régulateurs.

Si les nouvelles règles de la CFTC sont adoptées en l’état, les opérateurs devront procéder à un audit rigoureux de leur catalogue de marchés. Tout contrat lié à un dirigeant étranger considéré comme hostile aux intérêts américains — qu’il s’agisse de leaders nord-coréens, iraniens, russes ou vénézuéliens — serait susceptible d’être retiré. La définition d’« ennemi des États-Unis » reste floue dans le texte, ce qui amplifie l’incertitude juridique pour les plateformes.

Pour les traders crypto habitués à utiliser ces marchés comme outil de couverture ou de diversification, l’impact serait direct : une réduction significative de l’univers investissable sur les plateformes régulées ou accessibles aux citoyens américains.

Un équilibre difficile entre liberté des marchés et sécurité nationale

Les partisans des marchés de prédiction avancent un argument de poids : ces plateformes agrègent l’information dispersée et produisent des probabilités souvent plus précises que les sondages ou les analyses d’experts. Interdire certains marchés ne ferait que déplacer l’activité vers des plateformes offshore non régulées, sans réduire le risque réel.

La CFTC, de son côté, s’appuie sur le Commodity Exchange Act, qui lui permet d’interdire les contrats contraires à l’intérêt public. Le régulateur estime que monétiser la probabilité d’un assassinat ou d’un coup d’État crée un risque moral inacceptable, indépendamment de la valeur informationnelle du marché.

La période de commentaires publics sur ce projet de règlement est ouverte. Les acteurs de l’industrie — dont plusieurs protocoles DeFi proposant des fonctionnalités similaires — ont jusqu’à la date limite fixée par la CFTC pour soumettre leurs objections. L’issue de ce débat réglementaire pourrait redéfinir les contours légaux des marchés de prédiction aux États-Unis pour les années à venir.