Le Sénat américain a quitté Washington pour le week-end du 4 juillet, laissant le sort du Clarity Act suspendu à des négociations discrètes, loin des caméras. La législation la plus ambitieuse jamais tentée sur les actifs numériques entre dans une phase décisive — et les obstacles restent massifs.
Les sénateurs reprennent leurs travaux le 13 juillet. Entre cette date et la pause estivale d’août, la marge de manœuvre est étroite. Et les points de blocage sont nombreux.
Retour sur les enjeux d’une bataille législative qui pourrait redéfinir le cadre réglementaire de toute l’industrie crypto aux États-Unis.
Un calendrier sous pression : le Clarity Act coincé entre deux recès
Le leader de la majorité sénatoriale, John Thune, a d’ores et déjà signalé son intention de consacrer la semaine du 13 juillet au National Defense Authorization Act — le projet de loi de défense annuel, considéré comme incontournable. Conséquence directe : le Clarity Act ne pourrait être soumis au vote du Sénat qu’à la fin juillet, voire début août, juste avant la suspension estivale.
Le vrai problème reste le seuil des 60 voix requis pour surmonter un filibuster. Même en supposant que les 53 sénateurs républicains votent unanimement en faveur du texte — hypothèse loin d’être garantie, puisque Josh Hawley et Rand Paul avaient tous deux voté contre le GENIUS Act —, il manque encore au moins 7 voix démocrates. Ces votes ne s’obtiennent pas sans concessions.
Le sénateur Tim Scott, président de la commission bancaire du Sénat, a publiquement appelé à un vote en juillet : « Le Sénat doit voter sur la législation relative à la structure du marché crypto en juillet. Il est temps de livrer pour le peuple américain. » Un signal fort de l’engagement républicain — mais pas suffisant pour franchir la ligne d’arrivée seul.
Trois lignes de fracture qui bloquent le texte
La première dispute, et la plus politiquement chargée, porte sur l’encadrement éthique lié aux avoirs crypto du président Trump. Depuis son retour à la Maison-Blanche, ces positions lui auraient généré plus de 2 milliards de dollars de richesse supplémentaire, selon Reuters. Les démocrates exigent un mécanisme crédible pour éviter les conflits d’intérêts. La sénatrice Cynthia Lummis a proposé une piste : autoriser les procureurs généraux des États à poursuivre les exchanges qui listeraient des tokens émis par des élus en violation de la loi. Mais ni les démocrates concernés, ni la Maison-Blanche, n’ont encore validé cette approche.
Deuxième point de friction : la Section 604, qui intègre le Blockchain Regulatory Certainty Act. Les forces de l’ordre estiment que cette disposition, telle qu’elle est rédigée, entraverait leur capacité à enquêter sur les crimes on-chain. Certains acteurs de l’industrie se disent ouverts à des révisions ciblées, mais aucun accord n’a encore été trouvé.
Troisième obstacle : le texte issu de la commission de l’Agriculture soulève des questions non résolues autour de la préemption fédérale du droit des États, des règles anti-conflits d’intérêts pour les exchanges, et des restrictions sur le trading d’affiliés. Ces points techniques, mais fondamentaux, devront être réglés par les équipes de staff avant le retour des sénateurs.
Ce qui se joue en coulisses avant le 13 juillet
Les deux prochaines semaines constituent une fenêtre de négociation informelle, hors session, où les équipes législatives travaillent à trouver des compromis acceptables par les deux camps. Le 17 juillet, la commission des services financiers de la Chambre des représentants a programmé une audition délocalisée pour examiner « comment le Clarity Act libère l’innovation » — un signal que la dynamique politique reste favorable, au moins côté républicain.
Mais la réalité arithmétique reste implacable : sans un accord sur l’éthique et sans lever les inquiétudes des forces de l’ordre sur la Section 604, les sept votes démocrates nécessaires resteront hors de portée. Le Clarity Act pourrait ainsi rejoindre la longue liste des textes crypto qui ont failli franchir la ligne — avant de s’éteindre faute de consensus.
L’industrie crypto surveille ces négociations de très près. Un cadre réglementaire clair sur la structure de marché des actifs numériques aux États-Unis aurait des répercussions directes sur les exchanges, les émetteurs de tokens et les investisseurs institutionnels à l’échelle mondiale.
Léa est membre de l'équipe InvestX, dédiée à accompagner les membres dans leur formation. Passionnée par les cryptomonnaies, elle suit de près le marché. Sur le site InvestX.fr, Léa rédige des articles pour aider les lectrices et les lecteurs à décrypter l'actualité et à comprendre ce qui se passe jour après jour dans le monde des blockchains.
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