Crypto en Europe : l’UE fixe des règles plus strictes
L’Union européenne vient d’adopter de nouvelles règles pour réguler le marché crypto en Europe. Cette nouvelle réglementation crypto concerne à la fois les utilisateurs et les entreprises. Plus stricte, elle vise à renforcer la transparence, la sécurité ainsi que la fiscalité des transactions crypto. Quels changements prévoir une fois ces règles crypto promulguées ? Quels sont leurs impacts potentiels ? Les réponses dans les paragraphes qui suivent !
Une nouvelle réglementation crypto sur la fiscalité des utilisateurs
À compter du 18 octobre, les détenteurs de monnaies crypto au sein de l’Union européenne devront se soumettre à une nouvelle régulation crypto sur la fiscalité. Conformément à cette règle, les exchanges crypto devront en effet signaler le contenu de tous les portefeuilles de leurs clients aux autorités fiscales.
Cette nouvelle réglementation prévaut aussi pour les autres acteurs du secteur. Elle concerne :
- les transactions crypto,
- les jetons non fongibles ou NFT,
- les stablecoins,
- les comptes DeFi.
Les utilisateurs devront donc déclarer leurs revenus ainsi que leurs gains crypto, sous peine de sanctions en cas d’erreur ou d’omission. Cette mesure vise à lutter contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Elle soulève néanmoins des questions sur le respect de la vie privée et la protection des données personnelles.
Une nouvelle réglementation crypto sur les entreprises internationales
Désormais, une autre règle plus sévère administre les entreprises internationales du secteur crypto. L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a en effet annoncé le 17 octobre qu’elle demanderait aux entreprises, dont la maison mère se situe hors de l’Union européenne, de quitter le territoire ou de se conformer à la loi MiCA. Cette dernière régule les marchés des actifs crypto.
Cette loi impose aux entreprises de respecter des normes strictes en matière de :
- transparence,
- sécurité,
- gouvernance,
- protection des consommateurs.
Il est cependant important de préciser que cette nouvelle réglementation crypto ne concerne pas les grandes plateformes d’échange déjà régulées en France. Tel est notamment le cas de Binance.
Cette nouvelle réglementation vise donc à harmoniser le cadre juridique des crypto-monnaies en Europe. Mais pas que ! Selon certains analystes crypto, elle risque aussi de freiner l’innovation et la compétitivité du secteur.
Nouvelles réglementations en Europe : Réactions et Implications
Les nouvelles règles adoptées par l’Union européenne suscitent des réactions contrastées au sein de la communauté crypto. Les régulateurs européens se félicitent de renforcer la sécurité et la confiance dans le secteur, tandis que certains acteurs s’inquiètent des coûts et des contraintes engendrés par ces régulations crypto.
Lors du dernier sommet international de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), les intervenants ont par exemple exprimé leurs préoccupations sur l’impact négatif de ces règles sur la vie privée, la collecte des données et l’innovation.
Ces règles pourraient aussi avoir des conséquences sur le marché crypto, en favorisant ou en défavorisant certaines monnaies et certains exchanges selon leur niveau de conformité.
AVIS DE NON RESPONSABILITÉ
Cet article est publié à titre indicatif et ne doit pas être considéré comme un conseil en investissement. Certains des partenaires présentés sur ce site peuvent ne pas être régulés dans votre pays. Il est de votre responsabilité de vérifier la conformité de ces services avec les régulations locales avant de les utiliser.
