Aux États-Unis, la fiscalité des crypto-monnaies revient au centre des débats. Cette fois-ci, ils portent sur les récompenses de staking. L'IRS a en effet confirmé que ces gains sont imposables dès leur génération. Une décision qui pourrait bouleverser les pratiques des investisseurs crypto et créer un précédent juridique important !
Le staking de crypto-monnaies permet aux investisseurs de gagner un revenu passif. Désormais, on le considère officiellement comme une activité imposable par l’IRS.
Décryptage :
Les récompenses de staking, générées via des mécanismes de consensus comme le Proof of Stake, seront donc soumises à l’impôt dès leur création.
« Les récompenses générées par des activités de staking crypto doivent être déclarées comme des revenus à leur juste valeur marchande dès qu’elles sont disponibles à la vente ou à l’échange ».
Cette nouvelle clarification impose une lourde responsabilité aux investisseurs crypto. En effet, ces derniers devront suivre la valeur marchande exacte des jetons qu’ils gagnent.
Note :
En 2023, ces directives ont été formalisées dans la décision fiscale 2023-14. Celle-ci précise que ces gains ne sont pas assimilés à des créations de nouvelles propriétés. Ce qui contredit les arguments d’investisseurs comme Joshua et Jessica Jarrett. Ce couple a défié ces mesures devant la justice.
En pratique, si un investisseur reçoit 100 jetons crypto d’une valeur unitaire de 5 $ au moment de leur réception, on le taxera immédiatement sur un revenu de 500 $ , même s’il décide de conserver les jetons sans les vendre.
Cette approche suscite des inquiétudes au sein de la communauté crypto. Le fait est qu’elle pourrait freiner l’adoption du staking.
Le cas emblématique de Joshua et Jessica Jarrett illustre le défi auquel font face les investisseurs crypto. En 2021, le couple a en effet intenté une action en justice contre l’IRS après avoir été imposé sur 8 876 jetons Tezos (XTZ) gagnés via le staking.
Selon eux, ces récompenses représentaient une nouvelle propriété, au même titre qu’une récolte agricole ou un manuscrit d’auteur. Elles ne devaient donc être imposées qu’au moment de leur vente.
Cependant, l’IRS a fermement rejeté cet argument. Le régulateur crypto affirme que toutes les récompenses générées par des activités de staking constituent un revenu imposable dès leur réception. Certes, l’IRS a proposé un remboursement d’impôt de 4 000 $.
Le couple a cependant refusé, espérant créer un précédent juridique favorable à l’ensemble des investisseurs crypto.
En octobre 2024, les Jarrett ont relancé le combat en demandant un nouveau remboursement de 12 179 $ pour les impôts payés sur 13 000 jetons XTZ en 2020. L’issue de cette affaire pourrait redéfinir les règles fiscales autour du staking crypto, avec des implications pour des millions d’investisseurs.
Les nouvelles directives fiscales de l’IRS représentent un tournant pour l’écosystème des crypto-monnaies.
La taxation immédiate des récompenses peut en effet compliquer la gestion financière des investisseurs, en particulier dans un marché crypto volatil où la valeur des jetons fluctue rapidement.
Exemple :
Si un jeton gagne 20 % en valeur après sa réception, l’investisseur devra tout de même payer des taxes basées sur la valeur initiale.
Cela pourrait dissuader certains de participer au staking ou pousser d’autres à vendre immédiatement leurs récompenses. Ce qui limiterait l’effet de levier des stratégies de long terme souvent adoptées dans l’univers crypto.
Un autre point d’inquiétude est la surveillance accrue de l’IRS, qui s’étend au-delà du staking. Un individu a récemment été condamné à deux ans de prison pour ne pas avoir déclaré des gains en capital sur des ventes de Bitcoin réalisées entre 2017 et 2019.
En tout cas, ces mesures montrent que les autorités américaines intensifient leur vigilance envers les acteurs de l’industrie crypto. L’objectif : lutter contre l’évasion fiscale.
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