La réglementation MiCA, récemment adoptée par l'Union européenne, vise à instaurer un cadre légal plus clair pour les actifs cryptographiques. Avec sa mise en application progressive, elle soulève des questions quant à sa cohérence et son efficacité. Ce cadre juridique pourrait redéfinir l'opérationnalité et la sécurité des exchanges crypto au sein de l'UE.
La mise en œuvre de la réglementation MiCA est prévue en plusieurs phases qui se sont étalées sur 2023 et 2024, comme illustré dans la chronologie ci-dessous. Cette planification détaillée a commencé par la publication du règlement dans le Journal Officiel de l’Union européenne (OJEU) en juin 2023, suivie de multiples phases de consultation.
Les autorités activeront progressivement les applications critiques de cette réglementation, couvrant divers titres, jusqu’à atteindre un point culminant en décembre 2024. Le calendrier vise à assurer une transition en douceur et à préparer le marché et les acteurs réglementés à s’adapter efficacement aux nouvelles normes.
Le règlement MiCA, adopté par l’Union européenne en 2023, a été conçu pour uniformiser la régulation du marché des actifs cryptographiques. Cependant, Jon Helgi Egilsson, président et fondateur de Monerium, souligne une application inégale des lois existantes.
Selon lui, cette incohérence menace non seulement la transparence mais aussi l’efficacité du marché.
« Si vous émettez de la monnaie électronique, vous devez être agréé. Si vous ne le faites pas, vous êtes passible d’amendes et de peines de prison, » explique Egilsson.
Par exemple, il pointe du doigt la facilité avec laquelle certaines entreprises opèrent sans licence, créant une compétition inégale.
La loi MiCA promet de résoudre les problèmes de régulation existants et d’instaurer un contrôle plus robuste sur les stablecoins et autres actifs numériques.
Cependant, cette nouvelle législation soulève des questions sur sa capacité à s’intégrer sans heurts avec les régulations préexistantes. Récemment, Cointelegraph s’est entrevu avec Natalia Latka, directrice des politiques et des affaires réglementaires de la société d’analyse des blockchains Merkle Science.
Elle explique que :
« Bien que le MiCA vise à renforcer le cadre législatif, il expose les entreprises licenciées à des restrictions sévères, augmentant ainsi leurs coûts opérationnels et réduisant leur flexibilité. »
Latka ajoute également que l’interaction du cadre MiCA avec d’autres lois financières nécessite une clarification pour éviter les conflits de réglementation.
Avec l’adoption du cadre MiCA, l’Union européenne espère stabiliser le marché des cryptomonnaies.
Cependant, des questions subsistent sur l’application des nouvelles régulations et leur impact sur l’industrie.
Comme l’indique Natalia Latka, la réussite de la réglementation MiCA repose grandement sur les directives claires des autorités européennes. Le marché des cryptomonnaies attend des précisions essentielles, surtout sur les interactions de MiCA avec les autres réglementations financières.
Il sera important de définir explicitement les limites et de développer des stratégies pour encadrer les conflits ou les recouvrements entre les réglementations. Ces efforts sont vitaux pour assurer la stabilité et la transparence du marché crypto en Europe. Avec l’application de MiCA qui débute, l’attention est rivée sur l’UE, espérant qu’elle mènera le secteur à travers cette transition réglementaire complexe avec efficacité.
Thomas, diplômé d'un BTS en informatique avec une spécialisation en SEO et détenteur de certifications en rédaction web et e-commerce, est un passionné des technologies blockchain et des cryptomonnaies depuis 2018. Expert dans l'analyse des cycles des marchés de cryptomonnaies, il s'est lancé dans le minage GPU en 2019, débutant avec l'ETH puis évoluant vers KASPA et Alephium (ALPH).
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