Dans les EAU, les zones franches comme la RAK DAO sont des lieux où les propriétaires d'entreprises sont maîtres de leurs sociétés à 100 %. Ils bénéficient de plusieurs privilèges et peuvent opérer sous diverses couvertures réglementaires et fiscales. Les entreprises spécialisées dans les actifs numériques et virtuels pourront désormais tirer profit de ces avantages.
L’approche des Émirats à l’égard du secteur crypto continue d’attirer les acteurs internationaux de la cryptomonnaie. Dans ce cadre, Ras Al Khaimah, l’un des sept émirats des Émirats arabes unis (EAU), s’apprête à lancer une zone de libre-échange pour les entreprises traitant des actifs numériques et virtuels.
Il s’agit de la RAK Digital Assets Oasis (RAK DAO). Ce sera une zone franche spécialement conçue, et propice à l’innovation, pour les activités non réglementées dans le secteur des actifs virtuels. Le communiqué précise que les candidatures seront ouvertes au cours du deuxième trimestre de 2023.
La zone franche sera réservée aux entreprises qui proposent des services liés aux actifs numériques et virtuels. Les domaines visés sont ceux à fort potentiel tels que : metaverse, blockchain, token utilitaire, cryptowallet, jetons non fongibles (NFT), organisations autonomes décentralisées (DAO), applications décentralisées (DApp) et d’autres projets liées au web3.
L’avantage des zones franches est la flexibilité réglementaire et fiscale qu’elle offre aux entreprises. Ces dernières sont totalement libres, sauf en ce qui concerne les questions liées au droit pénal des E.A.U.
Irina Heaver est avocate spécialisée dans les cryptomonnaies à Dubaï. Elle détaille les étapes de la nouvelle zone franche et prédit que RAK DAO commencerait d’abord par des opérations non financières. Ensuite, elle pourrait intégrer les activités financières à un stade ultérieur. Par conséquent, les entreprises ne pourront pas encore lancer des échanges cryptographiques dans la zone franche.
L’une des principales autorités de régulation financière des Émirats arabes unis est la Securities and Commodities Authority (SCA). La SCA est compétente pour l’ensemble des Émirats, à l’exception des zones franches financières. Il y en a plusieurs, notamment l’Abu Dhabi Global Market (ADGM) et le Dubai International Financial Center (DIFC). Ces dernières disposent de leurs propres régulateurs financiers, conformément à la dernière loi fédérale sur les actifs virtuels.
La nouvelle zone franche va bientôt rejoindre les plus de 40 zones franches multifonctionnelles du pays. Grâce à leurs conditions attrayantes, elles ont déjà attiré de nombreuses entreprises de cryptomonnaies, de blockchain et de Web3.
Afin de protéger les investisseurs, plusieurs pays adoptent des règles de plus en plus contraignantes à l’égard des cryptos. Pour ce faire, les Émirats arabes unis se positionnent aujourd’hui comme un centre avant-gardiste pour les entreprises crypto à la recherche de législations plus conviviales.
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