Fiscalité crypto : l’industrie américaine s’unit pour défendre les mineurs et les stakers

Depuis plus d’une décennie, mineurs et stakers américains subissent une règle fiscale jugée absurde : payer des impôts sur des actifs qu’ils n’ont pas encore vendus. Un projet de loi pourrait enfin changer la donne.

Le 21 juin 2025, les trois plus grandes associations professionnelles du secteur crypto aux États-Unis ont adressé une lettre commune au Congrès pour exiger l’adoption rapide du texte. Une mobilisation rare, à un moment où la fenêtre législative se referme.

Derrière cette initiative se cache un enjeu de compétitivité massive : les réseaux proof-of-work et proof-of-stake sécurisent aujourd’hui plus de 1 700 milliards de dollars d’actifs numériques. Et les règles fiscales actuelles poussent les acteurs américains vers la sortie.

Un régime fiscal qui étouffe les validateurs américains depuis 2014

Tout commence en 2014, lorsque l’IRS publie la Notice 2014-21 : les bitcoins minés doivent être déclarés comme revenus bruts à leur valeur de marché au moment de leur création — et non à la revente. Concrètement, un mineur qui reçoit du BTC doit payer l’impôt immédiatement, même s’il ne vend rien. Le principe est le même que pour un salaire, sauf que le « salaire » peut s’effondrer de 70 % avant d’être converti en cash.

En 2023, l’IRS aggrave la situation pour les stakers avec le Revenue Ruling 2023-14, qui étend la même logique aux validateurs proof-of-stake. Dès qu’un validateur reçoit des récompenses de staking, il doit les déclarer comme revenus imposables — qu’il les vende ou non. Ce mécanisme crée un problème de trésorerie structurel : les opérateurs doivent financer une charge fiscale sur des actifs illiquides, sans garantie que leur valeur sera suffisante au moment du paiement.

Résultat : les mineurs et stakers américains se retrouvent en compétition déloyale face à des concurrents étrangers opérant sous des régimes fiscaux bien plus favorables. L’industrie estime que cette dynamique décourage l’activité de validation domestique et fragilise la souveraineté numérique des États-Unis.

H.R. 9175 : une réforme pragmatique qui donne le choix aux contribuables

Le projet de loi H.R. 9175, baptisé Tax Clarity for Mining and Staking Act et porté par le représentant républicain Mike Carey (Ohio), ne supprime pas la taxation du minage et du staking. Il introduit une option : les mineurs et stakers peuvent choisir de traiter leurs nouveaux actifs numériques comme des biens auto-créés, repoussant la reconnaissance du revenu imposable jusqu’au moment de la vente. Un mécanisme de report d’imposition aligné sur la logique économique réelle de ces activités.

Le texte prévoit également une disposition technique importante pour les acteurs institutionnels : les grantor trusts détenant des actifs numériques pourront recevoir des récompenses de staking sans perdre leur statut juridique. Un point crucial pour les fonds et structures de gestion d’actifs qui opèrent via ces véhicules.

La lettre commune a été signée par les PDG de la Blockchain Association (Summer Mersinger), du Crypto Council for Innovation (Ji Hun Kim) et de la Digital Chamber (Cody Carbone). Les trois organisations qualifient le texte de « compromis durable » et demandent son adoption sans modification. Le 9 juin 2025, la commission Ways and Means avait déjà tenu une audition sur la fiscalité des actifs numériques — la première du genre depuis des années — au cours de laquelle six projets de loi étaient à l’examen, dont H.R. 9175.

Une fenêtre législative étroite avant que le momentum ne s’évapore

Le calendrier est un facteur déterminant. Le Congrès américain dispose d’une fenêtre réduite avant la pause estivale d’août, et la pression politique s’intensifie. Au Sénat, la sénatrice Cynthia Lummis mène un effort parallèle avec une législation qui reprend le même principe de report d’imposition jusqu’à la vente — un alignement stratégique entre les deux chambres qui renforce les chances d’adoption.

L’urgence est d’autant plus grande que Lummis, l’une des voix les plus influentes du Sénat sur les actifs numériques, quitte ses fonctions en janvier prochain. Perdre cette alliée sans avoir fait passer une réforme fiscale représenterait un recul significatif pour l’industrie. Le front uni des trois associations vise précisément à capitaliser sur ce momentum rare, en envoyant un signal clair aux législateurs : l’industrie parle d’une seule voix, et le texte est prêt à être voté tel quel.