Le Parlement de l'Union européenne (UE) a approuvé mardi de nouvelles règles concernant les smart contracts. La loi proposée pourrait exiger que les smart contracts contiennent une disposition décrivant comment un kill switch réinitialiserait les activités.
Les smart contracts sont des programmes électroniques ou des protocoles de transactions. Communément appelés contrats intelligents, ils sont créés pour exécuter, gérer ou enregistrer automatiquement des événements et des activités. Ceci, conformément aux conditions d’un contrat ou d’un accord.
Selon certaines sources, la loi, connue sous le nom de Data Act, a été introduite à la Chambre l’année dernière. Elle comprend des clauses visant à donner aux individus un plus grand contrôle sur les informations provenant des appareils intelligents. Néanmoins, la communauté Web3 a exprimé des inquiétudes.
Avec 500 voix pour, 23 voix contre et 110 abstentions, le projet de loi a été adopté par le Parlement à une large majorité. Cette loi rapproche les smart contracts de la législation européenne, une situation qui suscite pas mal d’inquiétudes au sein de l’industrie des cryptomonnaies.
La législatrice Pilar del Castillo Vera a donné quelques explications concernant l’adoption de cette nouvelle réglementation. Au cours de la discussion parlementaire de mardi, elle a déclaré que le projet de loi vise à contribuer à l’optimisation des modèles et processus commerciaux actuels. Il vise notamment à encourager la création de nouveaux modèles et processus et, ce faisant, à créer de la valeur et des emplois.
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Le nouveau projet de loi exigerait des contrôles d’accès et une protection des secrets commerciaux pour les smart contracts. Ces derniers devront également avoir une fonction permettant de les arrêter ou de les réinitialiser. Une disposition qui, selon les experts, pourrait aller à l’encontre de leur objectif. Ceux-ci pensent que les législateurs devront décider dans quelles circonstances il serait acceptable de pouvoir arrêter ou suspendre les mécanismes de transaction.
Le professeur Thibault Schrepel de la Vrije Universiteit Amsterdam a également souligné ses inquiétudes dans un tweet. Il a indiqué que le projet de loi met en danger les smart contracts dans une mesure que personne ne peut prévoir. Selon lui, le projet de loi n’indique pas qui pourrait redémarrer ou arrêter un contrat intelligent.
Ce projet de loi intervient dans un contexte où plusieurs réglementations sont attendues dans le secteur des cryptomonnaies. Par exemple, le monde a déjà les yeux rivés sur l’UE concernant l’entrée en vigueur de sa loi sur les marchés des crypto-actifs (MiCA). Reportée plusieurs fois à cause des problèmes de traduction, elle a pour but d’accroître l’innovation et l’accès financier tout en protégeant les investisseurs.
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