Le Parlement de l'Union européenne (UE) a approuvé mardi de nouvelles règles concernant les smart contracts. La loi proposée pourrait exiger que les smart contracts contiennent une disposition décrivant comment un kill switch réinitialiserait les activités.
Les smart contracts sont des programmes électroniques ou des protocoles de transactions. Communément appelés contrats intelligents, ils sont créés pour exécuter, gérer ou enregistrer automatiquement des événements et des activités. Ceci, conformément aux conditions d’un contrat ou d’un accord.
Selon certaines sources, la loi, connue sous le nom de Data Act, a été introduite à la Chambre l’année dernière. Elle comprend des clauses visant à donner aux individus un plus grand contrôle sur les informations provenant des appareils intelligents. Néanmoins, la communauté Web3 a exprimé des inquiétudes.
Avec 500 voix pour, 23 voix contre et 110 abstentions, le projet de loi a été adopté par le Parlement à une large majorité. Cette loi rapproche les smart contracts de la législation européenne, une situation qui suscite pas mal d’inquiétudes au sein de l’industrie des cryptomonnaies.
La législatrice Pilar del Castillo Vera a donné quelques explications concernant l’adoption de cette nouvelle réglementation. Au cours de la discussion parlementaire de mardi, elle a déclaré que le projet de loi vise à contribuer à l’optimisation des modèles et processus commerciaux actuels. Il vise notamment à encourager la création de nouveaux modèles et processus et, ce faisant, à créer de la valeur et des emplois.
Retrouvez l’actu crypto, blockchain, web3 au quotidien dans notre section “Actualités”.
Le nouveau projet de loi exigerait des contrôles d’accès et une protection des secrets commerciaux pour les smart contracts. Ces derniers devront également avoir une fonction permettant de les arrêter ou de les réinitialiser. Une disposition qui, selon les experts, pourrait aller à l’encontre de leur objectif. Ceux-ci pensent que les législateurs devront décider dans quelles circonstances il serait acceptable de pouvoir arrêter ou suspendre les mécanismes de transaction.
Le professeur Thibault Schrepel de la Vrije Universiteit Amsterdam a également souligné ses inquiétudes dans un tweet. Il a indiqué que le projet de loi met en danger les smart contracts dans une mesure que personne ne peut prévoir. Selon lui, le projet de loi n’indique pas qui pourrait redémarrer ou arrêter un contrat intelligent.
Ce projet de loi intervient dans un contexte où plusieurs réglementations sont attendues dans le secteur des cryptomonnaies. Par exemple, le monde a déjà les yeux rivés sur l’UE concernant l’entrée en vigueur de sa loi sur les marchés des crypto-actifs (MiCA). Reportée plusieurs fois à cause des problèmes de traduction, elle a pour but d’accroître l’innovation et l’accès financier tout en protégeant les investisseurs.
Community manager crypto à la base, Eddy s'intéresse à tout ce qui touche de près ou de loin à la blockchain et ses dérivés. Dans l'optique de partager son expérience et de faire connaître un domaine qui le passionne, il a rejoint l'équipe de rédacteurs InvestX
⚠ Cet article est publié à titre indicatif et ne doit pas être considéré comme un conseil en investissement. Le trading de crypto-monnaies comporte des risques et il est important de ne pas investir plus que ce que vous ne pouvez vous permettre de perdre.
InvestX n’est pas responsable de la qualité des produits ou services présentés sur cette page et ne pourrait être tenu responsable, directement ou indirectement, par tout dommage ou perte causé suite à l’utilisation d’un bien ou service mis en avant dans cet article. Les investissements liés aux crypto-actifs sont risqués par nature, les lecteurs doivent faire leurs propres recherches avant d’entreprendre toute action et n’investir que dans les limites de leurs capacités financières. Cet article ne constitue pas un conseil en investissement.
Certains des partenaires présentés sur ce site peuvent ne pas être régulés dans votre pays. Il est de votre responsabilité de vérifier la conformité de ces services avec les régulations locales avant de les utiliser.
Attention aux risques : Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Les CFD sont des instruments complexes et présentent un risque élevé de perte rapide des fonds en raison de l’effet de levier. 74 à 89 % des comptes d’investisseurs particuliers perdent de l’argent lorsqu’ils tradent des CFD. Vous devez déterminer si vous comprenez le fonctionnement des CFD et si vous pouvez vous permettre de prendre le risque élevé de perdre vos fonds.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d’expérience et votre tolérance pour le risque et faire appel à des professionnels si nécessaire. InvestX.fr et l’application InvestX peut être amené à produire des commentaires d’ordre général qui ne constituent pas des conseils en investissement et ne doivent pas être interprétés comme tels. Veuillez consulter un conseiller financier indépendant pour toute question. InvestX.fr décline toute responsabilité pour les erreurs, investissements inopportuns, inexactitudes ou omissions et ne garantit pas l’exactitude ou la complétude des informations, textes, graphiques, liens ou autres éléments contenus dans ce document.
Certains des partenaires présentés sur ce site peuvent ne pas être régulés dans votre pays. Il est de votre responsabilité de vérifier la conformité de ces services avec les régulations locales avant de les utiliser.
