Une bataille juridique historique s'engage entre 18 États américains et la SEC sur la régulation crypto aux États-Unis. Elle remet en cause l'autorité fédérale. Mais pas que ! Ce procès pourrait aussi redéfinir la gouvernance des crypto-monnaies. Les détails ci-dessous !
Les États-Unis assistent à une bataille crypto juridique inédite opposant la SEC à 18 de leurs États. Ces derniers accusent l’agence de « s’approprier de manière inconstitutionnelle le pouvoir réglementaire » pour encadrer les crypto-monnaies. Ce sont en tout cas les termes de la plainte déposée.
Des États comme le Texas, le Wyoming et le Kentucky se trouvent à l’avant-garde de cette contestation. Ces territoires, où l’innovation dans les actifs numériques constitue un pilier économique, dénoncent une attaque directe contre leurs droits économiques locaux.
La plainte souligne également que la stratégie actuelle de la SEC perturbe un marché en pleine croissance. Le procureur général du Kentucky, Russell Coleman, a même déclaré que les actions de l’agence fédérale détruisent les efforts des États pour développer une régulation adaptée au secteur crypto.
Pour mieux illustrer l’impact, les plaignants ont rappelé que l’industrie des crypto-monnaies génère plusieurs milliards de dollars et des milliers d’emplois aux États-Unis. Selon eux, l’approche agressive de la SEC pourrait donc compromettre ces bénéfices économiques majeurs.
La position de Gary Gensler, président de la SEC, devient de plus en plus fragile à mesure que la contestation s’intensifie. Depuis qu’il a pris ses fonctions en 2021, il a en effet fait de la régulation des crypto-monnaies aux États-Unis une priorité.
Selon lui, la grande majorité des crypto-actifs doivent être considérés comme des titres. Ce qui les place sous la juridiction de la SEC. Ses opposants lui reprochent cependant un manque de clarté et de dialogue, préférant ainsi une approche punitive.
Les rumeurs sur une éventuelle démission de Gensler se sont intensifiées ces derniers jours, notamment après son discours à une conférence juridique. Il y a déclaré :
« J’ai été fier de servir mes collègues de la SEC, qui travaillent chaque jour pour protéger les familles américaines sur les autoroutes de la finance. »
Cette phrase, interprétée comme un adieu, a amplifié les spéculations.
L’ancien commissaire de la SEC, John Reed Stark, a lui-même exhorté Gensler à quitter son poste en déclarant :
« La SEC a besoin d’un nouveau leadership pour adopter une approche équilibrée vis-à-vis des crypto-monnaies. »
Si Gensler devait partir, cela pourrait marquer un tournant dans la manière dont les États-Unis abordent la régulation crypto.
Au cœur de cette bataille se trouve une question fondamentale : la répartition des pouvoirs entre les États et le gouvernement fédéral. Les plaignants affirment que la SEC outrepasse ses prérogatives en utilisant des mesures coercitives pour dominer un secteur que les États estiment pouvoir encadrer eux-mêmes.
Ce conflit est ancré dans les principes du fédéralisme américain. Ce dernier accorde une autonomie significative aux gouvernements locaux pour gérer leurs politiques économiques. Au Wyoming par exemple (souvent surnommé le « Crypto Valley » des États-Unis), les acteurs locaux ont exprimé leur frustration face à l’ingérence fédérale.
Ce territoire a mis en place une réglementation favorable à l’innovation blockchain. Elle permet à des entreprises technologiques de prospérer. La répression de la SEC pourrait donc décourager les investissements et ralentir l’adoption de la technologie.
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