Le procès de Do Kwon retardé, les procureurs examinent de nouvelles preuves pour l’affaire Terra
Un juge fédéral de Manhattan a repoussé le dossier du gouvernement américain contre l’ancien PDG de Terraform Labs, Do Kwon. Il a cité le besoin pour les procureurs d’examiner un afflux important de nouvelles preuves.
Initialement prévue pour le 6 mars, l’audience a maintenant été reportée au 10 avril. Cela vient après une décision du 3 mars du juge Paul Engelmayer.
Cette décision fait suite à une lettre du 27 février des procureurs. Elle indiquait qu’ils s’attendaient à fournir 4 téraoctets de données supplémentaires à la défense.
Ces nouveaux éléments comprennent des preuves obtenues via des mandats sur plusieurs comptes électroniques, ainsi que des documents provenant d’organisations et d’individus tiers.
Les procureurs ont déjà fourni à l’équipe de Kwon environ 600 gigaoctets de données. Notamment des informations provenant de quatre de ses téléphones portables et de ses courriels personnels et professionnels. De plus, des détails liés à l’extradition de Kwon, à la saisie de preuves par le FBI au Monténégro, à ses déclarations à la SEC et à ses activités de trading d’actifs numériques ont été partagés avec la défense.
La chute de l’écosystème Terra en mai 2022 a effacé un montant estimé à 60 milliards de dollars de la capitalisation boursière. Son stablecoin algorithmique, TerraClassicUSD (USTC), a perdu son ancrage au dollar, s’écroulant sous le seuil d’un centime.
Kwon, de nationalité sud-coréenne, a passé des mois à voyager entre Singapour et Dubaï avant d’arriver au Monténégro. C’est là où les autorités l’ont appréhendé en mars 2023. Toutefois, il aurait tenté de partir pour Dubaï avec de faux documents de voyage. Cependant, après quatre mois de détention, des négociations entre les autorités monténégrines et les États-Unis ont abouti à son extradition en décembre dernier.
Une amende historique et de nouvelles poursuites
Malgré le report de sa prochaine audience, le procès de Kwon reste prévu pour le 26 janvier 2026. Les requêtes préalables au procès doivent être déposées d’ici le 1er juillet. Les réponses sont attendues pour le 11 août, comme l’a ordonné la cour.
En juin dernier, le juge Jed Rakoff du tribunal de district sud de New York a approuvé un accord qui obligera Terraform Labs et Kwon à payer une amende record de 4,5 milliards de dollars en disgorgement et pénalités civiles. De plus, ils seront définitivement interdits de toute transaction impliquant des « crypto-actifs titrisés ». Cela inclut les tokens de l’écosystème Terra.
Cet accord fait suite à des propositions initiales de la SEC suggérant une amende de 5,3 milliards de dollars, que Terraform Labs a contestée en plaidant pour un maximum d’1 million de dollars. Finalement, le 6 juin, les représentants légaux de Kwon et de Terraform Labs ont accepté l’offre révisée de la SEC de 4,5 milliards de dollars.
Ainsi, Terraform Labs, actuellement sous protection du Chapitre 11 de la loi sur les faillites, fait face au défi de remplir les importantes obligations financières imposées par cet accord.
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