Crypto en France : le gouvernement déclare la guerre à l’anonymat
Le Sénat français vient d'adopter un projet de loi sévère visant à bannir l'usage des mixeurs de crypto et des cryptomonnaies permettant l'anonymat renforcé comme Monero. Quel est l’impact de ces mesures pour les utilisateurs français ?
La transparence dans la crypto va disparaitre en France
Après des mois de débats, le Sénat français a finalement adopté le projet de loi visant à interdire toute forme d’anonymisation des transactions en cryptomonnaies. Cette décision marque un tournant majeur et peut mettre fin à la confidentialité des utilisateurs français en crypto.
Les mixeurs crypto et tout ce qui permet une « opacification des transactions » vont être interdits en France.
Si vous en utilisez, ce sera de la présomption de blanchiment pour votre poire.
Pour « lutter contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités illicites », le nouveau texte de loi déclare que l’utilisation de services de mixage de cryptomonnaies ou de monnaies virtuelles à confidentialité renforcée sera désormais assimilée à une activité suspecte relevant potentiellement du blanchiment.
L’amendement déclare bannir toute crypto “permettant l’anonymisation ou une opacification accrue des transactions, y compris les mixeurs de crypto-actifs.”
Ceci inclut donc la crypto Monero, fer de lance de ce mouvement des cryptos procurant l’anonymat total. En conséquence, les utilisateurs de ce genre de cryptomonnaies ou de plateformes, seront sous le joug d’amendes et d’attaques pénales.
En somme, cela signifie que les plateformes comme Tornado Cash se retrouveront dans l’illégalité, tout comme la détention de cryptomonnaies comme Monero dans son wallet.
Avec une loi MiCa déjà très stricte et des taxes exorbitantes à plus de 30%, cette nouvelle loi tire un trait sur la liberté des utilisateurs particuliers. Selon Bruno Le Maire, ce nouveau cadre vise à éradiquer les activités illicites :
« Nous travaillons ardemment à apporter plus de clarté et de traçabilité dans l’écosystème des cryptomonnaies. Ce nouveau cadre juridique répond à ces impératifs tout en permettant de lutter plus efficacement contre les activités illicites qui pourraient s’y développer » déclare Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie et des Finances.
"Vers la fin de la vie privée en France ? Un projet de loi veut bannir l'anonymat dans la crypto" Alors qu'elle est rarement anonyme, et encore plus rarement utilisée pour le crime selon Europol & Chainalysis… 😡 Doit-on exposer notre portefeuille complet dès que l'on paye un…
Toutefois, cela peut également forcer les investisseurs à migrer vers d’autres juridictions plus favorables aux cryptomonnaies. De plus, des protocoles de bridge comme SimpleSwap peuvent permettre les échanges en Monero et ne sont pas mentionnés dans le texte de loi. Le cadre est donc encore plus opaque que les transactions effectuées en Monero.
En conséquence, cette loi, si elle est maintenue, marquera un pas de plus vers une surveillance accrue des flux financiers en actifs numériques en France. Ce contrôle total pourrait alors forcer les investisseurs à l’exil.
Charles Ledoux est un spécialiste du Bitcoin et des nouvelles technologies blockchain. Il est diplômé de la Crypto Academy et est également un mineur Bitcoin depuis plus d'un an.
Il a écrit de nombreuses masterclass pour éduquer les nouveaux venus dans l'industrie et plus de 2000 articles. Il désire désormais transmettre sa passion pour la crypto au travers de ses articles pour InvestX.
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