La révolution dans la régulation des cryptoactifs s'amorce avec la norme CARF et la directive DAC8, marquant un progrès décisif dans la lutte contre l'évasion fiscale et le renforcement de l'échange de données automatisés entre les États. Décryptons ensemble l'impact de ces changements majeurs, annoncés le 10 novembre 2023, sur le paysage mondial des cryptomonnaies et leur surveillance fiscale.
L’annonce du 10 novembre 2023 a marqué un tournant majeur dans la réglementation des crypto-actifs avec l’adoption de la norme CARF (Crypto-Asset Reporting Framework) par 47 pays, dont la France et les États-Unis.
Initiée par l’OCDE et connue en français comme la NDC (Norme Commune de Déclaration), cette norme vise à combattre l’évasion fiscale et à faciliter l’échange d’informations entre les États.
La liste des pays adoptant le CARF inclue des puissances économiques mondiales et des juridictions connues pour être des paradis fiscaux. Parmi eux, nous retrouvons :
Concrètement, toute opération crypto réalisée sur une plateforme d’un pays adhérant aux règles de la CARF sera communiquée au pays de résidence fiscale du client. Ainsi, les transactions sur des plateformes américaines comme Kraken ou Coinbase seront signalées aux administrations fiscales correspondantes.
La directive DAC8, adoptée par l’UE, reprend et complète la norme CARF, établissant des règles similaires pour les prestataires de cryptomonnaies. Alors que la CARF a une portée mondiale, la DAC8 se concentre sur l’Union Européenne, renforçant ainsi la surveillance des transactions crypto.
Les plateformes devront fournir des informations détaillées, notamment le nom, prénom, adresse, numéro fiscal, et date de naissance des clients.
L’objectif est de simplifier le partage d’informations et de renforcer la lutte contre l’évasion fiscale. La mise en application de ces mesures est prévue à partir de 2027.
L’adoption de la norme CARF et de la directive DAC8 symbolise une étape importante vers une transparence accrue dans le monde des crypto-actifs. Ces réglementations visent à garantir une meilleure conformité fiscale et à lutter contre les activités illégales, annonçant une nouvelle ère de surveillance et de contrôle fiscal dans le domaine des cryptomonnaies.
Néanmoins malgré cet élan international, l’absence de marchés majeurs comme la Chine, Hong Kong, les Émirats Arabes Unis, la Russie et la Turquie, ainsi que l’exclusion des pays africains, soulève des questions sur l’efficacité globale de cette initiative. Le défi pour le CARF sera d’étendre son influence pour couvrir ces zones clés, essentielles à un cadre réglementaire véritablement mondiale.
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