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Société Générale FORGE obtient le 1er agrément PSAN en France
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Société Générale FORGE obtient le 1er agrément PSAN en France

La cryptomonnaie est en pleine expansion et en pleine régulation. En France, Société Générale et sa filiale FORGE viennent de franchir une étape importante. Grâce à l’agrément PSAN qu’elle vient d’obtenir, elle peut désormais proposer plus de services liés aux actifs numériques. Dans cet article, trouvez les dernières nouvelles sur SG-FORGE et son agrément PSAN.

Écrit par : Henri IDI

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Mis à jour le 19/07/2023 à 18:47 par user

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SG-Forge obtient l’agrément PSAN et devient le premier prestataire de services crypto en France

SG-Forge, la filiale de la Société Générale spécialisée dans les services liés aux cryptomonnaies, vient de recevoir l’agrément de prestataire sur actifs numériques (PSAN) de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Cela signifie qu’elle est maintenant autorisée à offrir ses services en toute légalité et conformité en France.

SG-Forge est la première entreprise à obtenir l’agrément PSAN tant convoité par les sociétés du secteur. La Société Générale a franchi une étape importante dans la course pour obtenir l’autorisation de proposer des services liés aux cryptomonnaies en France.

Actuellement, en France, les entreprises de l’industrie des cryptomonnaies ont nécessairement besoin d’obtenir l’enregistrement PSAN pour opérer des activités de conservation et des échanges entre actifs numériques et monnaies fiduciaires. À ce jour, plus de 70 entreprises ont obtenu ce statut, comme Crypto.com.

Cela leur permet d’opérer en toute légalité, sans autorisation de promouvoir des activités cryptographiques. Privilège uniquement réservé aux sociétés agréées.

Le 27 septembre 2022, Forge avait déjà obtenu l’enregistrement PSAN. Cela lui permettait ainsi de proposer des services de conservation d’actifs numériques, d’achat et de vente d’actifs numériques contre des monnaies ayant cours légal, ainsi que d’échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques.

L’agrément PSAN est le plus haut niveau de certification réglementaire en France pour les actifs numériques. Il est également très difficile à obtenir en raison des exigences strictes auxquelles les entreprises doivent répondre. Jusqu’à présent, aucun acteur n’avait réussi à obtenir cet agrément. Seule SG-Forge a récemment franchi le cap.

Agrément PSAN et Enregistrement PSAN : quelle différence ?

L’enregistrement PSAN est obligatoire pour les entreprises souhaitant opérer dans le domaine des cryptomonnaies en France, tandis que l’agrément PSAN est une étape supérieure en termes de vérifications et reste optionnel pour le moment.

La Société Générale et sa filiale Forge répondent aux exigences rigoureuses de l’AMF

Actuellement, l’agrément PSAN est optionnel en France. Cependant, pour se préparer à l’application de la réglementation MiCA (Markets in Crypto-Asset) en 2024, SG-Forge a rempli des conditions strictes et rigoureuses pour obtenir cet agrément.

AMF Psan agrement conditions

Cela inclut l’obtention d’une assurance de responsabilité professionnelle, un élément difficile à obtenir pour les entreprises françaises du secteur des cryptomonnaies. Selon les informations disponibles sur le site de l’AMF, pour obtenir l’agrément PSAN, les entreprises doivent répondre à des exigences rigoureuses. Notamment :

  • Avoir une assurance responsabilité civile professionnelle ou des fonds propres suffisants.
  • Avoir au moins un responsable effectif.
  • Avoir des systèmes informatiques robustes.
  • Avoir un système de contrôle interne efficace.
  • Avoir une structure organisationnelle qui évite les conflits d’intérêts.
  • Avoir des procédures pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Cet agrément est un moyen de rassurer ses clients institutionnels quant à la qualité de ses solutions financières. Selon son PDG, Jean-Marc Stenger, cet agrément est un gage de qualité qui garantit le sérieux et la conformité de l’entreprise vis-à-vis des réglementations en vigueur.

Henri IDI

Henri IDI

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