En France, l'Assemblée Nationale vient de voter un projet de loi visant à interdire les influenceurs crypto de faire la promotion de sociétés de cryptomonnaies non agréées PSAN. Alors qu'à ce jour, 0 agrément n'a encore été délivré en France. Quelles pourraient être les conséquences pour l'écosystème crypto français ?
L’Assemblée Nationale française vient de voter en défaveur des influenceurs crypto, ces derniers ne pourront plus promouvoir des sociétés enregistrées et non enregistrées PSAN. C’est à dire, qu’il sera interdit de faire la promotion d’une société cryptographique sauf si elle dispose d’un agrément PSAN. Or, à ce jour, aucun agrément n’a été délivré en France.
La définition du terme “influenceur” reste assez flou et pourrait concerner également les sites de média de l’écosystème des cryptomonnaies, ou encore les pages dédiées à la crypto sur les réseaux sociaux.
Pour faire simple, cela veut dire que les influenceurs du secteur crypto ne pourront plus partager des contenus sponsorisés par des sociétés de cryptomonnaies. Tout comme les sociétés cryptos non agréées PSAN ne pourront plus faire appel à des influenceurs voir à des médias français pour promouvoir leurs services.
À savoir, les députés ont adopté un texte qui exclut la prise en compte des NFT (jetons non fongibles) dans leur réglementation.
En France, les sociétés crypto doivent choisir entre deux options pour pouvoir offrir leurs services :
L’enregistrement PSAN est obligatoire pour les prestataires de services sur actifs numériques, notamment pour ceux proposant des services de conservation ou d’achat/vente de cryptomonnaies. Plus de 60 acteurs ont déjà été enregistrés, y compris des acteurs majeurs comme Coinhouse, Binance et Crypto.com.
En revanche, l’agrément PSAN, délivré par l’AMF, est optionnel et plus difficile à obtenir en raison de critères stricts, tels que la situation financière et les exigences de fonds propres. Aucun acteur n’a encore obtenu l’agrément, ce qui signifie que tous les acteurs agréés de l’industrie des cryptomonnaies en France sont actuellement seulement enregistrés.
La proposition de loi visant à réglementer la promotion des cryptomonnaies et des projets liés à ces actifs suscite de nombreuses questions. Initialement, le projet prévoyait l’interdiction totale de toute promotion de cryptomonnaies ou de projets associés.
Toutefois, le texte a été modifié pour permettre aux influenceurs de promouvoir les services proposés par des PSAN agréés par l’AMF. Malgré tout, avec aucun acteur PSAN agréé en France, un amendement a été proposé pour autoriser les influenceurs à parler des PSAN enregistrés. Cependant, cet amendement a été rejeté lors du vote.
Bien que les députés aient adopté le texte, il doit encore être examiné par le Sénat. L’association Adan a émis l’espoir que les débats au Sénat aboutiront à une version plus adaptée au développement de l’innovation Web 3 tout en garantissant la protection des utilisateurs. Affaire à suivre…
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