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Les plateformes crypto visées par de nouvelles règles au Canada
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Les plateformes crypto visées par de nouvelles règles au Canada

Depuis l’affaire FTX, plusieurs pays ont commencé par durcir contre les cryptos. De nouvelles lois sont nées et les plateformes cryptographiques sont de plus en plus réglementées. C’est le cas du Canada, où les autorités ont décidé de sévir contre les exchanges crypto.

Écrit par : Eddy

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Mis à jour le 27/02/2023 à 19:00 par user

canada reglementation crypto

Interdiction de l’effet de levier et de vendre des stablecoins

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, ou ACVM, ont annoncé il y a quelques jours qu’elles allaient « renforcer » les normes applicables aux plateformes d’échange de cryptomonnaies. Dans ce sens, le régulateur canadien veut imposer des réglementations strictes afin de mieux protéger les investisseurs.

En effet, les récents dépôts de bilan de plusieurs exchanges cryptographiques ont suscité la méfiance des autorités canadiennes. Selon elles, c’est la preuve que le trading des crypto actifs peut être risqué, surtout lorsqu’il est effectué sur une plateforme non enregistrée située à l’extérieur du Canada.

Pour cela, les plateformes de négociation devront s’enregistrer d’ici un mois pour pouvoir continuer à offrir leurs services au Canada. De plus, elles devront interrompre certains de leurs services pendant que leur dossier est en cours d’examen.

Le régulateur canadien indique que les nouvelles plateformes ne pourront pas fournir de services de négociation sur marge, d’effet de levier ou de crédit. La propriété et le trading des stablescoins sont également restreints, à moins d’obtenir l’approbation préalable de l’ACVM.

Par ailleurs, étant donné que les stablecoins sont souvent considérés comme la base du trading des cryptomonnaies, c’est ce dernier élément en particulier qui pourrait poser des problèmes aux entreprises.

Le régulateur canadien met l’accent sur la protection des investisseurs

Les plateformes perdront l’accès au marché canadien si elles ne remplissent pas ces conditions d’ici le 23 mars. Autrement dit, si une plateforme d’échange ne peut ou ne veut pas respecter ces conditions, l’ACVM prendra des mesures pour retirer des utilisateurs. Ensuite, le régulateur lui imposera des restrictions qui empêcheront les utilisateurs canadiens d’accéder à ses produits et services.

Le Canada a pris ces dispositions car les exchanges de cryptomonnaies comportent des niveaux de risque élevés. Ils ne « peuvent notamment pas convenir à de nombreux investisseurs, en particulier aux investisseurs de détail ».  Par conséquent, le régulateur canadien conseille aux utilisateurs de faire preuve de prudence.

Ce n’est pas la première fois que le Canada prend des mesures pour encadrer le secteur crypto. Il y a quelques mois, la limite d’achat de certaines cryptos était fixée à 30 000 dollars. De même, le trading sur marge et les contrats à terme étaient déjà interdits par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) depuis décembre dernier.

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Cet article est publié à titre indicatif et ne doit pas être considéré comme un conseil en investissement. Certains des partenaires présentés sur ce site peuvent ne pas être régulés dans votre pays. Il est de votre responsabilité de vérifier la conformité de ces services avec les régulations locales avant de les utiliser.
Eddy

Eddy

Community manager crypto à la base, Eddy s'intéresse à tout ce qui touche de près ou de loin à la blockchain et ses dérivés. Dans l'optique de partager son expérience et de faire connaître un domaine qui le passionne, il a rejoint l'équipe de rédacteurs InvestX

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