Le Parlement européen franchit une étape clé dans la réglementation crypto en votant en faveur des règles MiCA (Markets in Crypto-Assets). Elles renforcent le cadre juridique des actifs numériques en pleine expansion. Mais pas que ! Elles garantissent aussi une supervision accrue du marché crypto. Découvrez les derniers développements de cette législation crypto majeure et son impact sur l'industrie des cryptoactifs.
Soumise au Parlement européen en 2020, la loi MiCA a été votée le 20 avril après deux reports consécutifs. Elle a pour objectif de réguler les investissements crypto ainsi que l’utilisation des cryptomonnaies. Les règles MiCA s’inspirent largement de la loi Pacte française, qui a instauré le statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN).
L’utilisation de la cryptomonnaie s’est développée à une vitesse phénoménale ces dernières années. Pour certains, il s’agit même d’un fléau mondial presque incontrôlable.
Autre fait indéniable : ces deux dernières années, la cryptosphère a fait l’objet de nombreux incidents et scandales qui ont terni son image. On fait notamment allusion à la chute de FTX et de plusieurs autres sociétés crypto.
Pour éviter les abus, les scams et les autres incidents, la Commission européenne a décidé d’imposer une réglementation crypto stricte. Les règles MiCA permettent ainsi de garantir :
Elle a aussi pour but de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Le règlement MiCA apportera trois changements notables au sein de la cryptosphère. Le premier domaine affecté : le juridique. Cette réglementation crypto permettra en effet d’établir un cadre juridique uniforme pour tous les marchés cryptoactifs au sein de l’Union européenne. Les cinquantaines de sociétés enregistrées PSAN auprès de l’AMF en France disposeront donc de 18 mois pour se conformer aux nouvelles exigences.
Deuxième conséquence importante de la loi MiCA : la traçabilité des transactions crypto (de la même manière que les transferts d’argent traditionnels). S’inspirant des législations en vigueur dans le secteur bancaire, la législation MiCA obligera les sociétés crypto à disposer d’un fonds minimum propre à la création.
Enfin, la réglementation crypto MiCA renforcera la protection des investisseurs, avec des garanties contre la manipulation des marchés et la criminalité financière. Concernant essentiellement les émetteurs et les négociants de cryptoactifs, les principales dispositions sont axées sur :
Les plateformes devront proposer à leurs clients une procédure transparente et gratuite afin d’introduire une plainte et y répondre dans des délais raisonnables.
Pour protéger les actifs de sa clientèle, MiCA exige aussi à la plateforme de prévoir des mesures adéquates en cas d’insolvabilité. Cette nouvelle loi prévoit même une ségrégation des dépôts des clients, empêchant ainsi les exchanges crypto de jouer avec l’argent des clients.
Ariela est l'une des rédactrices principales des actualités partagées quotidiennement sur InvestX. Forte d'une expérience de 8 ans dans la rédaction, elle écrit des articles sur les sujets qui marquent le marché crypto chaque jour
Cet article est publié à titre indicatif et ne doit pas être considéré comme un conseil en investissement. Le trading de crypto-monnaies comporte des risques et il est important de ne pas investir plus que ce que vous ne pouvez vous permettre de perdre.
InvestX n’est pas responsable de la qualité des produits ou services présentés sur cette page et ne pourrait être tenu responsable, directement ou indirectement, par tout dommage ou perte causé suite à l’utilisation d’un bien ou service mis en avant dans cet article. Les investissements liés aux crypto-actifs sont risqués par nature, les lecteurs doivent faire leurs propres recherches avant d’entreprendre toute action et n’investir que dans les limites de leurs capacités financières. Cet article ne constitue pas un conseil en investissement.
Attention aux risques : Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Les CFD sont des instruments complexes et présentent un risque élevé de perte rapide des fonds en raison de l’effet de levier. 74 à 89 % des comptes d’investisseurs particuliers perdent de l’argent lorsqu’ils tradent des CFD. Vous devez déterminer si vous comprenez le fonctionnement des CFD et si vous pouvez vous permettre de prendre le risque élevé de perdre vos fonds.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d’expérience et votre tolérance pour le risque et faire appel à des professionnels si nécessaire. InvestX.fr et l’application InvestX peut être amené à produire des commentaires d’ordre général qui ne constituent pas des conseils en investissement et ne doivent pas être interprétés comme tels. Veuillez consulter un conseiller financier indépendant pour toute question. InvestX.fr décline toute responsabilité pour les erreurs, investissements inopportuns, inexactitudes ou omissions et ne garantit pas l’exactitude ou la complétude des informations, textes, graphiques, liens ou autres éléments contenus dans ce document.
Certains des partenaires présentés sur ce site peuvent ne pas être régulés dans votre pays. Il est de votre responsabilité de vérifier la conformité de ces services avec les régulations locales avant de les utiliser.
