GENIUS Act : la première deadline réglementaire ratée, et maintenant ?

Le GENIUS Act, texte phare du Congrès américain sur la régulation des stablecoins, vient de rater sa première grande échéance de mise en œuvre. Un signal d’alarme pour un secteur qui attendait des règles claires.

Derrière ce retard se cachent des tensions profondes entre les banques traditionnelles, les régulateurs fédéraux et l’industrie crypto. La suite du processus s’annonce plus complexe que prévu.

Décryptage de ce qui bloque, de ce que réclament les acteurs en présence, et de ce que cela implique concrètement pour l’avenir des stablecoins aux États-Unis.

Une deadline manquée qui révèle les fractures du processus législatif

Le GENIUS Act (Guiding and Establishing National Innovation for US Stablecoins) avait été présenté comme le texte fondateur de la régulation des stablecoins aux États-Unis. Adopté en commission au Sénat avec un soutien bipartisan, il imposait aux régulateurs un calendrier précis pour produire les premières règles d’application. Ce calendrier n’a pas été respecté.

Ce raté n’est pas anodin. Il illustre la difficulté structurelle à traduire un texte de loi en réglementation opérationnelle lorsque plusieurs agences fédérales — dont la Fed, l’OCC et la FDIC — doivent se coordonner. Chacune défend son périmètre de compétence, et les arbitrages prennent du temps. Le résultat : une zone grise réglementaire qui persiste, au détriment des émetteurs de stablecoins qui cherchent à se conformer.

Pour les acteurs du marché, ce délai n’est pas sans conséquence. Les émetteurs de stablecoins comme Circle ou Paxos ne peuvent pas finaliser leurs structures de conformité sans règles précises sur les réserves, les audits ou les exigences de capital. L’incertitude juridique reste entière, et avec elle, le risque d’arbitrage réglementaire au profit d’autres juridictions — Europe en tête, avec le cadre MiCA déjà opérationnel.

Les banques réclament une révision des règles proposées

Parmi les acteurs les plus actifs dans ce bras de fer réglementaire, les grandes banques américaines ont pris position. Elles demandent explicitement une révision des règles proposées dans le cadre du GENIUS Act, estimant que certaines dispositions créent une concurrence déloyale entre les émetteurs bancaires et non bancaires de stablecoins.

Le cœur du débat porte sur l’accès aux réserves en dollars et les conditions dans lesquelles des entités non bancaires — fintechs, sociétés crypto — pourraient émettre des stablecoins adossés à des actifs sûrs. Les banques arguent que ces entités bénéficieraient d’un régime allégé sans supporter les mêmes contraintes prudentielles qu’elles. Un argument qui pèse lourd dans les couloirs du Congrès.

Cette pression bancaire ralentit mécaniquement le processus de rulemaking. Les régulateurs doivent désormais intégrer ces objections dans leurs consultations publiques, ce qui repousse encore l’horizon d’une réglementation définitive. Selon plusieurs analystes suivant le dossier à Washington, une adoption de règles finales avant fin 2025 semble désormais peu probable.

Quelles implications pour le marché des stablecoins ?

Le marché des stablecoins représente aujourd’hui plus de 230 milliards de dollars de capitalisation, dominé à plus de 60 % par l’USDT de Tether. Ce vide réglementaire américain profite paradoxalement aux émetteurs offshore, moins soumis à des contraintes de transparence. Tether, enregistré aux Îles Vierges britanniques, continue d’opérer sans cadre fédéral américain contraignant.

Pour les acteurs qui misent sur une régulation claire — Circle avec l’USDC en tête — chaque mois de retard est un mois de compétitivité perdu face à des concurrents moins regardants. L’Europe, elle, avance : le règlement MiCA impose depuis juin 2024 des exigences strictes aux émetteurs de stablecoins opérant sur le Vieux Continent, créant un précédent que Washington observe de près.

La question centrale reste entière : le GENIUS Act parviendra-t-il à produire un cadre réglementaire cohérent avant que le marché ne se structure définitivement autour d’autres normes ? Le retard accumulé renforce les doutes sur la capacité du système législatif américain à réguler efficacement une industrie qui évolue à une vitesse sans commune mesure avec les rythmes institutionnels traditionnels.