Une réglementation européenne des crypto-actifs qui avance
Les passionnés du secteur crypto « attendent » une régulation plus claire en Europe après plusieurs années de flou réglementaire dû au manque total de connaissance du secteur des autorités.
L’Autorité européenne des marchés financiers (AMEFT) vient de publier ses recommandations finales pour aider les États membres à finaliser l’implémentation de la réglementation MiCA.
Cependant, de nombreux internautes, porté par des voix importantes de l’écosystème s’inquiètent du développement d’une réglementation trop dure.
Vers une définition harmonisée des crypto-actifs en Europe
Depuis l’entrée en vigueur partielle de MiCA en juin 2024, les régulateurs européens ont dû faire face à de nombreuses zones d’ombre. L’AMEFT a donc travaillé en étroite collaboration avec les parties prenantes pour clarifier les critères de classification des crypto-actifs.
Une « clarification » qui a malgré tout interrogé des géants du secteur qui ont préféré abandonné l’idée d’émettre des stablecoin clés comme coinbase avec l’usdt.
Le rapport final vise à instaurer une application commune de la définition d‘ »instruments financiers » dans tous les États membres. Cela permettra d’éviter les « divergences d’interprétation » qui auraient pu entraver l’uniformisation de la réglementation.
Des scénarios explicatifs pour lever les dernières incertitudes
Bien que la version finale de MiCA soit attendue pour le 30 décembre prochain, certaines zones d’ombre subsistaient. L’AMEFT a donc fourni une série de « scénarios explicatifs » couvrant divers aspects de la réglementation.
Parmi les principaux points abordés :
– La clarification du champ d’application de MiFID II pour les crypto-actifs
– Les conditions de transférabilité légale des différents types d’actifs numériques
– Les critères de classification des crypto-actifs en tant que « titres », « dérivés » ou « quotas d’émission«
Bien que ces recommandations ne détaillent pas le traitement spécifique de cryptomonnaies existantes, elles posent les bases d’une régulation légèrement plus claire à l’échelle européenne.
Vers une adoption plus rapide et homogène de MiCA
Malgré ces dernières clarifications, l’AMEFT reconnaît que certaines incertitudes demeurent. Elle restera donc mobilisée avec les législateurs et les acteurs du secteur pour continuer à façonner une réglementation adaptée et applicable.
Ces efforts devraient permettre aux États membres de franchir plus sereinement la ligne d’arrivée du 30 décembre. Une fois MiCA pleinement implémenté, les investisseurs et les entreprises crypto pourront enfin évoluer dans un cadre réglementaire clair et cohérent à l’échelle de l’UE.
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