Coinbase présente une société fiduciaire fédérale « approuvée par l'OCC »

Coinbase présente Coinbase National Trust Company comme sa fiduciaire fédérale

Coinbase a publié le 9 novembre 2026, à 12 h 22, un message sur son compte officiel X (@coinbase) consacré à une nouvelle entité, Coinbase National Trust Company. Le message tient en deux phrases : « Introducing Coinbase National Trust Company, our federally chartered trust company. OCC approved. »

Introducing Coinbase National Trust Company, our federally chartered trust company.

OCC approved.

— Coinbase (@coinbase), 9 novembre 2026 à 12 h 22 Compte officiel

Voir le message sur X ↗

Traduit de l'anglais, le message de Coinbase présente Coinbase National Trust Company comme « notre société fiduciaire à charte fédérale ». Le possessif « our » (notre) employé par Coinbase rattache cette société fiduciaire au groupe lui-même.

La seconde phrase du message de Coinbase, « OCC approved », signifie « approuvée par l'OCC ». Le sigle OCC désigne l'entité dont Coinbase cite l'approbation pour sa société fiduciaire.

L'annonce de Coinbase ne date pas l'approbation de l'OCC

Le message de Coinbase n'établit qu'une date, celle de sa publication. Il ne précise ni la date de l'approbation de l'OCC, ni sa date d'effet, ni son caractère définitif ou conditionnel, ni les activités couvertes par la charte, ni la clientèle ou la zone géographique visée par Coinbase National Trust Company, et ne renvoie à aucun document de l'OCC.

Le règlement MiCA encadre les prestataires crypto dans l'Union européenne

Selon une page de l'Autorité des marchés financiers (AMF) datée du 27 juillet 2026, seuls les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) autorisés peuvent rendre des services sur crypto-actifs en France depuis la fin de la période de transition vers le règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA).

La liste blanche des PSCA publiée par l'AMF recense les prestataires autorisés ou agréés à fournir en France des services sur crypto-actifs, avec leur date d'autorisation et les activités proposées. Selon l'AMF, ces agréments ne constituent pas une incitation à investir.

Dans une actualité du 23 juin 2026 relayant une déclaration de l'European Securities and Markets Authority (ESMA), l'AMF écrit que les entités établies hors de l'Union européenne (UE) ne peuvent pas fournir de services sur crypto-actifs à des clients de l'UE, hors exemption limitée de sollicitation inversée (traduit de l'anglais).

La même actualité de l'AMF précise que les protections de MiCA ne s'appliquent qu'à l'entité juridique autorisée dans l'UE, et non aux entités affiliées ni à celles autorisées hors de l'Union (traduit de l'anglais).

Les échéances du régime MiCA rappelées par l'AMF dans ses pages des 23 juin et 27 juillet 2026, et la date du message de Coinbase, se présentent ainsi :

Donnée	Valeur	Date	Source
Plans de cessation ordonnée attendus des prestataires sans demande d'autorisation PSCA	Mise en place requise	30 mars 2026	AMF, actualité du 23 juin 2026
Fin de la période de transition MiCA dans l'UE	Arrêt des services sans autorisation MiCA	1er juillet 2026	AMF, actualité du 23 juin 2026
Page de l'AMF sur les conséquences pour les détenteurs de cryptos	Seuls les PSCA autorisés servent en France	27 juillet 2026	AMF
Message de Coinbase sur Coinbase National Trust Company	« OCC approved »	9 novembre 2026, 12 h 22	Coinbase sur X

Le message de Coinbase sur X ne mentionne pas MiCA et n'annonce aucune échéance ni étape ultérieure pour Coinbase National Trust Company.

Questions fréquentes

Qui peut fournir des services sur crypto-actifs en France depuis la fin de la période de transition MiCA ?

Seuls les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) autorisés peuvent rendre des services sur crypto-actifs en France. C'est ce qu'indique l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans sa page du 27 juillet 2026, qui précise que le 1er juillet 2026 a marqué la fin de la période de transition du régime français vers le régime européen MiCA. Les prestataires qui n'avaient pas obtenu leur autorisation avant cette échéance doivent informer leurs clients du devenir de leurs crypto-actifs. L'AMF renvoie à sa liste blanche des PSCA, régulièrement mise à jour.

Une entité établie hors de l'Union européenne peut-elle fournir des services sur crypto-actifs à des clients européens ?

En principe non. Dans son actualité du 23 juin 2026 relayant une déclaration de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), l'AMF rappelle, traduit de l'anglais, que les entités établies hors de l'Union européenne ne peuvent pas fournir de services sur crypto-actifs à des clients de l'UE, hors exemption limitée de sollicitation inversée. Elle ajoute que les prestataires ne peuvent pas externaliser certains services, notamment la conservation de crypto-actifs, auprès d'entreprises non autorisées. Cette règle s'inscrit dans la fin de la période de transition MiCA fixée au 1er juillet 2026.

Les protections du règlement MiCA s'appliquent-elles aux entités affiliées d'un prestataire crypto ?

Non. Selon l'actualité de l'AMF du 23 juin 2026, qui relaie un avertissement de l'ESMA aux investisseurs, les protections de MiCA ne s'appliquent qu'à l'entité juridique autorisée dans l'Union européenne, et non aux entités affiliées ni à celles autorisées hors de l'Union (traduit de l'anglais). L'ESMA invite les investisseurs à vérifier attentivement avec quelle entité ils ont contracté et à s'assurer que leur prestataire figure comme PSCA autorisé sur le site de l'AMF.

Où trouver la liste des prestataires de services sur crypto-actifs autorisés en France ?

L'AMF publie sur son site une liste blanche des prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) autorisés ou agréés à fournir des services en France. Cette page de l'AMF indique pour chaque acteur son nom, sa catégorie, sa date d'autorisation et les activités proposées, et la liste est téléchargeable au format CSV ou PDF. L'AMF précise que ces enregistrements et agréments ne constituent pas une incitation à investir dans des placements qui restent par nature très risqués.