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La Cour suprême rejette le certiorari de Custodia Bank contre la Fed

Le 16 novembre 2026, la Cour suprême des États-Unis rejette la requête en certiorari de Custodia Bank contre le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale (Fed). Dans son ordonnance (Order List 610 U.S.), l'affaire n° 26-62 relève de la formule collective de rejet, sans mention particulière.

Bâtiment à colonnes de style judiciaire, avec au premier plan un tampon jaune posé à côté d'un document scellé
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La Cour suprême classe l'affaire n° 26-62 parmi les requêtes rejetées

La Cour suprême des États-Unis inscrit l'affaire n° 26-62, intitulée « Custodia Bank, Inc. v. Fed. Reserve Bd., et al. », dans la rubrique « Certiorari denied » de son ordonnance du lundi 16 novembre 2026. Ce document de la Cour suprême porte la référence « Order List: 610 U.S. ».

Dans l'affaire n° 26-62, Custodia Bank, Inc. figure comme requérante, face au Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale et à d'autres parties regroupées sous la mention « et al. ».

L'Order List 610 U.S. de la Cour suprême regroupe plusieurs catégories de décisions. Le document s'ouvre sur des décisions sommaires sur certiorari, suivies d'ordonnances dans des affaires pendantes, comme des demandes de suspension rejetées ou des invitations faites au Solicitor General de donner l'avis des États-Unis. Viennent ensuite la rubrique « Certiorari denied », où figure l'affaire n° 26-62, puis les rejets de requêtes en habeas corpus et en mandamus, les rejets de demandes de réexamen et des mesures disciplinaires visant deux avocats.

Une formule collective clôt la série de requêtes rejetées

Pour la série de dossiers où se trouve l'affaire n° 26-62, l'ordonnance de la Cour suprême se termine par une phrase unique, commune à toutes les affaires de la liste : « The petitions for writs of certiorari are denied » (« les requêtes en certiorari sont rejetées », traduit de l'anglais).

Dans la liste des requêtes rejetées, l'affaire n° 26-62 de Custodia Bank n'est accompagnée d'aucune mention particulière et relève de la formule collective de rejet.

L'ordonnance de la Cour suprême distingue en revanche certains rejets de la même rubrique. Pour les affaires n° 26-352 et n° 26-420, le document précise que le juge Alito n'a pas pris part à l'examen ni à la décision. Pour l'affaire n° 25-1303, la Cour accueille d'abord une demande de dépôt d'un mémoire d'amici curiae, puis rejette la requête. La ligne de l'affaire n° 26-62 ne porte aucune indication de ce type.

L'ordonnance de la Cour suprême sépare aussi le rejet (« denied ») de l'irrecevabilité (« dismissed »). Pour les affaires n° 26-5516, n° 26-5602 et n° 26-5692, la Cour refuse la dispense de frais de procédure et déclare les requêtes irrecevables en application de sa règle 39.8. L'affaire n° 26-62 de Custodia Bank relève de la première catégorie : sa requête en certiorari est rejetée.

Aucune échéance ultérieure n'est connue pour l'affaire n° 26-62 de Custodia Bank.

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Questions fréquentes

La Cour suprême des États-Unis a-t-elle rejeté la requête en certiorari de Custodia Bank contre la Fed ?

Oui. Selon l'ordonnance de la Cour suprême des États-Unis du lundi 16 novembre 2026 (Order List 610 U.S.), l'affaire n° 26-62, « Custodia Bank, Inc. v. Fed. Reserve Bd., et al. », figure dans la rubrique « Certiorari denied ». La requête en certiorari de Custodia Bank est donc rejetée. La série de dossiers concernée se termine par la phrase « The petitions for writs of certiorari are denied » (« les requêtes en certiorari sont rejetées », traduit de l'anglais). Le certiorari est la demande par laquelle une partie sollicite de la Cour suprême l'examen d'une décision d'une juridiction inférieure.

Quel est le numéro de l'affaire Custodia Bank devant la Cour suprême des États-Unis ?

L'affaire porte le numéro 26-62 et s'intitule « Custodia Bank, Inc. v. Fed. Reserve Bd., et al. », selon l'ordonnance de la Cour suprême des États-Unis du lundi 16 novembre 2026 (Order List 610 U.S.). Custodia Bank, Inc. y figure comme requérante, face au Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale (Fed) et à d'autres parties regroupées sous la mention « et al. ». Le dossier est inscrit dans la rubrique « Certiorari denied » de cette liste.

La Cour suprême a-t-elle motivé le rejet de la requête de Custodia Bank ?

Dans la liste, l'inscription de l'affaire n° 26-62 parmi les requêtes rejetées n'est accompagnée d'aucun motif. Selon l'ordonnance de la Cour suprême des États-Unis du 16 novembre 2026 (Order List 610 U.S.), la rubrique « Certiorari denied » se clôt, pour cette série de dossiers, par une phrase commune : « The petitions for writs of certiorari are denied » (traduit de l'anglais : « les requêtes en certiorari sont rejetées »). La ligne de Custodia Bank ne porte aucune mention particulière, contrairement à d'autres affaires de la même rubrique, comme les n° 26-352 et n° 26-420, pour lesquelles l'ordonnance précise que le juge Alito n'a pas pris part à l'examen.

Sources

  1. Order List (11/16/2026)supremecourt.gov · Régulateur · primaire

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