Formation Securities notifie à la SEC un marché tokenisé sur Solana

Formation Securities notifie la SEC d'une plateforme d'actions tokenisées

Selon le communiqué de Formation Securities du 9 novembre 2026, la société a averti la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis qu'elle prévoit d'ouvrir sur Solana un lieu de négociation de titres tokenisés, désigné dans le texte comme « tokenized securities venue (TSV) ». Le document décrit Solana comme une blockchain publique, accessible sans autorisation préalable.

La technologie de négociation utilisée par Formation Securities lui est concédée sous licence par Orca, une société qui développe des produits financiers sur des blockchains publiques. Le président de Formation Securities, Christopher Montagano, affirme dans le communiqué : « Les actions tokenisées ne réussiront que si les sociétés cotées en voient la valeur » (traduit de l'anglais).

Le communiqué de Formation Securities ne fait état d'aucune réponse ni décision de la SEC à cette notification : les modalités décrites ci-dessous sont celles annoncées par la société.

L'Innovation Exemption de la SEC impose plafonds et accès restreint

Formation Securities veut opérer dans le cadre de l'« Innovation Exemption », une dérogation conditionnelle prévue par la SEC. D'après la description qu'en donne Formation Securities, cette dérogation ouvre, sur des plateformes qualifiées, la négociation secondaire d'actions tokenisées éligibles par l'intermédiaire de réserves de liquidité gérées par un teneur de marché automatisé (AMM, pour « automated market maker »), dont l'accès est soumis à autorisation.

Le communiqué de Formation Securities énumère les conditions de fonctionnement de la plateforme :

• des limites portant sur les titres admis et sur les volumes négociés, non chiffrées par le communiqué ;
• une plateforme ouverte aux seuls participants vérifiés ;
• pour les détenteurs d'actions tokenisées, des droits identiques à ceux des actions traditionnelles, notamment le vote et les dividendes ;
• un registre officiel des actionnaires qui reste tenu par l'agent de transfert de chaque émetteur ;
• des publications obligatoires et des exigences de contrôle de la clientèle.

Selon Formation Securities, les investisseurs vérifiés détiendront les actions tokenisées dans leurs propres portefeuilles numériques et pourront les négocier en continu, jour et nuit, face à des stablecoins (jetons adossés à une monnaie) ou à d'autres actifs éligibles. Le règlement de chaque transaction se fera de manière atomique sur la blockchain, un mécanisme qui vise, d'après la société, à réduire le risque de règlement.

Formation Securities précise, dans la partie de son communiqué consacrée aux déclarations prospectives, que les produits prévus dépendent des exigences légales et réglementaires applicables et « may not be available in all jurisdictions » (peuvent ne pas être disponibles dans toutes les juridictions).

Dans l'Union européenne, selon le dossier MiCA de l'Autorité des marchés financiers (AMF), les actions inscrites au moyen d'une technologie de registres distribués demeurent soumises à la réglementation européenne préexistante sur les instruments financiers et ne sont pas des crypto-actifs couverts par le règlement MiCA.

Le projet prolonge la proposition Project Open soumise à la SEC

Le projet de Formation Securities prend appui sur Project Open. Cette proposition a été soumise à la Crypto Task Force de la SEC en avril 2025 par plusieurs acteurs, parmi lesquels Orca, Superstate et le Solana Policy Institute. Le communiqué indique que ce groupe a ensuite échangé avec les services de la SEC sur le fonctionnement de la négociation, avant la publication de l'Innovation Exemption en septembre 2026.

Le communiqué de Formation Securities du 9 novembre 2026 avance plusieurs chiffres sur Solana, sur le logiciel d'Orca et sur le lancement :

Donnée	Valeur	Date	Source
Actifs réels tokenisés sur Solana	plus de 5 milliards $	chiffre cité le 9 novembre 2026	Communiqué de Formation Securities (d'après rwa.xyz)
Volume négocié sur le logiciel AMM d'Orca	plus de 550 milliards $	au 31 octobre 2026	Communiqué de Formation Securities
Audits du logiciel AMM d'Orca	11 audits par quatre sociétés de sécurité indépendantes, en plus d'une vérification formelle par Certora	9 novembre 2026	Communiqué de Formation Securities
Actions tokenisées attendues au lancement	3	début 2027	Communiqué de Formation Securities

Trois actions tokenisées attendues à l'ouverture de la négociation

D'après le communiqué de Formation Securities, l'ouverture de la négociation est prévue « in early 2027 » (début 2027), sans date précise. Trois titres sont annoncés sous forme tokenisée dès ce lancement : Exodus Movement (NYSE : EXOD), Forward Industries (Nasdaq : FWDI) et Galaxy Digital (Nasdaq : GLXY).

Outre sa propre interface, Formation Securities cite plusieurs canaux par lesquels les investisseurs vérifiés devraient pouvoir rejoindre la plateforme, notamment Alpaca, Fireblocks, Solflare et Squads. Le communiqué nomme aussi quatre prestataires de services retenus pour le lancement : Predicate, Sec3, Solidus Labs et TRM Labs.

Questions fréquentes

Les actions tokenisées sur Solana relèvent-elles du règlement MiCA en France ?

Non, d'après le dossier thématique MiCA de l'Autorité des marchés financiers (AMF). La page indique qu'en droit français comme dans les autres États membres de l'Union européenne, les instruments financiers, dont les actions, inscrits au moyen d'une technologie de registres distribués demeurent soumis à la réglementation européenne préexistante. Ils ne sont pas des crypto-actifs couverts par le règlement européen Markets in Crypto-Assets (MiCA). Le dossier précise aussi que MiCA exclut de son périmètre les crypto-actifs qui répondent à la qualification d'instruments financiers. Cette page de l'AMF ne traite pas de la plateforme de Formation Securities elle-même.

Qui détient le registre des actionnaires pour les actions tokenisées négociées sur la plateforme de Formation Securities ?

Selon le communiqué de Formation Securities du 9 novembre 2026, c'est l'agent de transfert de chaque émetteur qui continue de tenir le registre officiel des actionnaires. Les sociétés conservent leur relation directe avec leurs actionnaires, et les détenteurs d'actions tokenisées gardent les mêmes droits de vote et de dividende que les autres actionnaires. Chaque échange sera enregistré instantanément sur un registre distribué public, ce qui donnerait aux émetteurs une vue en temps réel des transactions sur leurs titres. Ces éléments décrivent le fonctionnement prévu par la société, et non une plateforme déjà en service.

Quels chiffres Formation Securities avance-t-elle sur Solana et sur le logiciel d'Orca ?

Dans son communiqué du 9 novembre 2026, Formation Securities indique que Solana héberge plus de 5 milliards de dollars d'actifs réels tokenisés, chiffre qu'elle attribue à rwa.xyz. Elle précise aussi qu'au 31 octobre 2026, les utilisateurs ont négocié plus de 550 milliards de dollars d'actifs numériques sur le logiciel de teneur de marché automatisé d'Orca, dont elle licencie la technologie de négociation. Ce logiciel a été formellement vérifié par Certora et a fait l'objet de 11 audits par quatre autres sociétés de sécurité indépendantes. Ces données proviennent de la société, non d'une vérification indépendante.